Elle soutient que : - elle a conclu un contrat d'apprentissage dans le domaine du secrétariat médical ; la poursuite de sa formation professionnelle est toutefois incertaine dès lors que sa situation

être pris en compte pour apprécier si elle justifie d'un intérêt à agir, l'association avait " pour but de favoriser, de susciter, de permettre le financement de toute action ou expérience dans le domaine

DES ANNONCEURS POUR SES DEUX PUBLICATIONS, AU DOS DE LAQUELLE ETAIT IMPRIME CE TEXTE : NOUS VOUDRIONS ATTIRER VOTRE ATTENTION SUR LA PRATIQUE ANTI-COMMERCIALE DE CERTAINES SOCIETES GRAVITANT DANS LE DOMAINE

Communiquée le 1 er septembre 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 22537/12 Sadi ÇİFTÇİ et Müfide ÇİFTÇİ contre la Turquie introduite le 1 er mars 2012 OBJET DE L’AFFAIRE La présente requête relève du domaine

L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société ENDALIS [Adresse 3] Société par actions simplifiée Recherche et développement dans le domaine

Y..., engagé le 27 janvier 1975 comme délégué technico-commercial de la division médicale de la société Siemens a démissionné le 14 mars 1978 pour s'engager au service de la société Kontron, concurrente

médical et l'informatique médicale.

La SAS Circle Safe exerce une activité de recherche et développement notamment dans le domaine des dispositifs médicaux adaptés à la chirurgie cardiaque.

conditions d'exercice de l'activité caractérisent l'existence d'un lien de subordination lequel est nécessairement adapté à la nature de l'activité pour permettre une certaine indépendance concernant le domaine

92-1279 du 8 décembre 1992 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale

X... était chargé, en qualité de directeur de l'information médicale, d'apporter aide et conseil aux membres du GIE employeur dans le domaine de l'information médicale et, plus spécifiquement, de la mise

Pour remettre en cause la date fixée, Monsieur [O] produit un certificat médical rédigé par le Docteur [N] le l8 octobre 2024 dans lequel il est indiqué qu’en raison de l’échec du traitement médical, une

X... de ses demandes tendant au paiement d'un rappel de salaires, de congés payés y afférents, de participation et d'intéressement et de dommages-intérêts.

l'accompagnement des jeunes dont la situation le requiert, ce qui est précisément son cas au regard de sa pathologie, qui le handicape au quotidien et nécessite qu'il soit accompagné par des professionnels du domaine

conditions d'exercice de l'activité caractérisent l'existence d'un lien de subordination lequel est nécessairement adapté à la nature de l'activité pour permettre une certaine indépendance concernant le domaine

assurent le traitement et la coordination des opérations et des informations médico-administratives concernant les patients dans les domaines du secrétariat médical et de l'assistance de régulation médicale

assurent le traitement et la coordination des opérations et des informations médico-administratives concernant les patients dans les domaines du secrétariat médical et de l'assistance de régulation médicale

assurent le traitement et la coordination des opérations et des informations médico-administratives concernant les patients dans les domaines du secrétariat médical et de l'assistance de régulation médicale

Sur la question de savoir si l’État défendeur a respecté l’obligation qui lui incombait de mettre en place un cadre réglementaire adéquat, la Cour note que l’hôpital exerçait dans plusieurs domaines des

La nécessité médicale doit alors être démontrée de manière convaincante.