, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES Les parties ont été avisées que l’ordonnance serait mise à leur disposition au greffe le 07 AVRIL 2026 —————————— EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte

- Donner acte à MAAF ASSURANCES de ce qu’elle s’en remet sous les protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise judiciaire sollicitée.

Ce titre exécutoire a été signifié à la débitrice par acte du 16 avril 2024.

Par acte de commissaire de justice du 24 mars 2025, l’association MBS a assigné Madame [W] [R] aux fins de solliciter du tribunal, au visa des dispositions des articles 1103 et 2288 du code civil, de la

’audience par son avocat, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et arguments, Monsieur [F] [V] demande au juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulon de : DONNER

L'affaire a été rappelée à l'audience du 20 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et

avoir convoqué les parties, y faire toutes constatations utiles sur l'existence des troubles allégués par la partie demanderesse dans son assignation et éventuellement dans ses conclusions ; - Leur donner

moyens, la SAS Technic'eau et la SA QBE Europe demandent à la cour de juger qu'elles s'en rapportent à justice quant à la demande de reformation formée par Mme [N] et, en cas de réformation, de leur donner

Par conclusions déposées au greffe le 6 février 2026, le Crédit Immobilier de France Développement a demandé au juge de l'exécution de : Donner acte au CIFD de ce qu’il s’engage à payer à la SCI ISPAHAN

Date naissance 1] 1981 en ALGERIE demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Fabrice ANDRAC de la SELAS ANDRAC AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont

acte à la société ICARE LEAN de son désistement d'instance et d'action à l'encontre des sociétés AUTOMOBILES CITROËN AUTOMOBILES PEUGEOT STELLANTIS & YOU FRANCE SAS ; Donner acte aux sociétés AUTOMOBILES

Par conclusions du 1er avril 2026, la SCI FDUL demande au conseiller de la mise en état de : - donner acte de leur désistement d'instance et d'action à M.

- donner acte à la Société SEM sud Habitat de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de délais présentée par Mme [O] sous réserve qu'il soit précisé que le non-paiement d'une seule échéance

la notice descriptive du contrat de réservation " - " rechercher si le bien vendu a été mis en conformité par rapport aux préconisations des permis de construire, " DONNER ACTE à la SCCV [Adresse 10]

forcée, conformément aux dispositions de l'article L. 625-1 du code de commerce ; - en tirer toutes conséquences de droit, - lui donner acte de ce qu'il ne peut être condamné au paiement d'une somme

La société Delacommune et [H] et son assureur la société AXA France IARD, soutenant leurs conclusions, ont demandé, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, de : - leur donner acte de ce qu'elles

Par courriel du 20 février 2026, l'Expert a donné son accord.

Lloyd's Insurance Company sollicitant du juge des référés de : - à titre principal, rejeter la demande d'ordonnance commune formulée par la société [M] [S] [F] à son égard, - à titre subsidiaire, lui donner

Monsieur [P] [X], représenté, a maintenu les demandes formulées dans son acte introductif d'instance.

personne de leur représentant légal notifiées par RPVA le 19 février 2026, aux termes desquelles elles demandent au juge de la mise en état, au visa de l’article 47 du Code de Procédure Civile, de : -DONNER