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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
69cdfc3acdc6046d47d21cde
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle nie toute double sanction et soutient que la faute grave est parfaitement justifiée par les attestations de salariés produites Sur l'avertissement du 21 novembre 2019 qui est rédigé en ces termes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200593_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
- la décision attaquée est entachée d'erreurs de fait dès lors, d'une part, que sa demande précisait que le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres envisagé permettait le passage du simple au double
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311103_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alidière, - les conclusions de M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
2021 du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de leur fille C A-H pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118352_20240228
28 février 2024
28 février 2024
2021 du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de leur fille A C pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00990_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301322_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - et les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300737_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, la directrice départementale des finances publiques du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02257_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sur le moyen retenu par le tribunal pour accorder le doublement des « dépenses de jeunes docteurs » : 2.
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca72
8 avril 1991
8 avril 1991
c'est en toute connaissance de cause qu'il a accepté de ne pas s'en prévaloir ; qu'en effet, il avait été entendu sur commission rogatoire par un policier du SRPJ le 8 juillet 1986, lequel l'avait averti
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00082
13 janvier 2010
13 janvier 2010
notifiés le 11 octobre 2005, alors, selon le moyen, que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut au défaut de motifs ; qu'après avoir retenu dans ses motifs que l'avertissement et la
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201435_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La requête a été communiquée à la CAF du Doubs qui n'a produit d'écritures en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01988_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
travail et de l'emploi de la région Centre-Val de Loire lui a infligé une amende administrative d'un montant de 19 000 euros ou, subsidiairement, de réformer cette décision et d'y substituer un avertissement
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c53103
27 juin 2001
27 juin 2001
Y... porte la date du 21 juin 1996, donc postérieure à la date de départ de ce salarié de l'entreprise le 19 juin 1996 ; que dans ces conditions, ledit avertissement ne saurait être pris en considération
Source officielle1ère chambre
DTA_2302201_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, la directrice départementale des finances publiques du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100335_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400256_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00121_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
les décisions, implicites puis explicites, par lesquelles la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) leur a infligé des avertissements
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4fff1
16 décembre 1980
16 décembre 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, POUR ANNULER L'AVERTISSEMENT INFLIGE LE 12 AVRIL 1978 PAR LA SOCIETE UNION DE TRANSPORTS AERIENS A GARCIA, MECANICIEN A PAPEETE
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d1c
29 novembre 2006
29 novembre 2006
de la clause de non concurrence et l'article 700 du Nouveau code de procédure civile - de le réformer pour le surplus : - de dire que la société EROWA a méconnu le principe de la prohibition de la double
Source officiellePage 16 sur 1204