assurée auprès de l'Union des assurances de Paris, a réalisé la charpente en bois lamellé ; que la réception est intervenue le 13 juillet 1987 ; que, le 11 décembre 1990, la toiture s'est partiellement effondrée

Y..., assuré par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) de la maçonnerie ; que le chalet, construit sur un massif de gypse, ayant basculé et présentant un risque d'effondrement, les époux A.

liquidation judiciaire, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'en cours de chantier, l'immeuble voisin, appartenant à Mme B..., s'est effondré

présenté une situation de travaux (n8 3) dont l'architecte a réduit le montant en raison d'un aspect non conforme du béton du dallage ; qu'avant livraison de l'ouvrage, une partie de la couverture s'est effondrée

Z... un local à usage de restaurant ; que, le 29 mai 1987, une partie du plancher du rez de chaussée de l'immeuble s'est effondré ; que le preneur ne pouvant plus exploiter son commerce dans les lieux,

ensuite assigné M. et Mme X... en responsabilité et dommages-intérêts pour les désordres survenus dans son appartement du fait des travaux et pour les troubles de jouissance consécutifs au risque d'effondrement

Invoquant notamment le risque d'effondrement du plancher séparant les deuxième et troisième niveaux du bâtiment, Mme [M], propriétaire d'un appartement situé au deuxième étage, a, après expertise, assigné

EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER L'A DECLAREE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'EFFONDREMENT

.* DESORDRES N'AYANT PAS CE CARACTERE - EFFONDREMENT D 'UNE CLOISON DE " DOUBLAGE ".

commis en référé, M. de X... de Rupierre a, le 23 avril 1980, appelé en garantie la compagnie La Préservatrice, qui avait contracté avec la société civile immobilière une police "maître d'ouvrage effondrement

exploitants d'un bar discothèque dont, avant qu'il ne soit acquis par la société civile immobilière (SCI) Les Chartrons X..., Mme D... était propriétaire, durent cesser leur activité par suite de l'effondrement

X..., courtier en bestiaux, la transformation d'un camion en bétaillère à trois étages ; que, le 3 octobre 1985, l'étage supérieur s'est éffondré, ce qui a entraîné la mort de sept veaux ; que M.

X... se rendait au sous-sol, une violente explosion s'est produite, provoquant le soulèvement d'une partie de la couverture et de la charpente de la maison, l'effondrement de plafonds en placoplâtre et

K..., assuré auprès du GAN ; que, le 14 décembre 2008, à la suite de très fortes pluies, ces murs de soutènement se sont effondrés ; que P...

X... a été victime le 14 août 1998 d'un accident provoqué par l'effondrement d'une dalle de béton alors qu'il travaillait pour le compte de Domingo B..., décédé dans l'accident, lui-même au service de

leur absence; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur un chantier ouvert pour la construction d'une extension de l'usine de la société Roquette, une grue de l'entreprise Quillery s'est effondrée

santé" et de la société Maitralain Gouault, chargée du lot gros oeuvre, assurée par la société MAAF assurances (la MAAF) ; qu'à la suite de forts coups de vent, la superstructure du bâtiment 1 s'est effondrée

Au cours de ces opérations, le mur séparant ce local de celui donné à bail à la société Norsilk s'est effondré en raison de la pression causée par un volume trop important de granulés stockés sur une hauteur