Le 17 juin 2022, la société La Caravelle a déposé une demande de permis d'aménager pour la création d'un lotissement de onze parcelles sur les parcelles 222 AB 200 et 222 ZI 5, situées rue des Ecuries

Les terrains vendus se trouvant enclavés, le vendeur a consenti aux acquéreurs des parcelles une servitude de passage sur un terrain contigüe lui appartenant cadastré D 202 et sur la parcelle D 1524.

Par ailleurs, les parcelles cadastrées section AO n° 19, n° 20 et n° 21 appartenant à Mme P, la parcelle cadastrée section AO n° 70 appartenant à Mme C et les parcelles cadastrées section AO n° 132 et

des parcelles cadastrées ZA 54-55-56 sises Chemin de la Genetraye à Chaumontel ; 2°) de constater l'existence d'une décision implicite d'autorisation de raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité

en friche actuellement louée ; qu'elle est entourée par d'autres parcelles en friche et à gauche par une parcelle qui supporte des containers ; qu'elle est reliée à l'eau et à l'électricité ; que la date

Elle soutient que : - la puissance de 153 KVA estimée par le syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes-Maritimes (SDEG), gestionnaire du réseau public d'électricité sur le territoire

X... et Mme Y... et la société de l'Avenir ont assigné la société Réseau de transport d'électricité (la société RTE) pour voir dire qu'en pénétrant sur leur propriété, sans leur accord et sans autorisation

en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur, la situation de Georges Y... et de Marguerite X... n'étant pas régularisable dès lors que la réglementation d'urbanisme applicable à la parcelle

Cette parcelle est contigüe à la parcelle cadastrée section ..., d’une superficie de 192 m2, sur laquelle sont implantés un poste de transformation de courant électrique d’une superficie de 15m2 et des

Il ressort également de ces mêmes documents que cette parcelle se trouve dans un compartiment qui ne compte que deux autres bâtiments, le premier situé sur la parcelle ZE n° 77 à proximité immédiate, et

, avait cessé toutes ses activités, tout en constatant que les travaux d'électricité, de chauffage et d'assainissement n'étaient que partiellement exécutés, la cour d'appel aurait privé sa décision de

La requête a été communiquée le 10 novembre 2022 aux occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée AM n° 67 sur la commune de Libourne. Vu les autres pièces du dossier.

Le certificat d'urbanisme en litige mentionne que la parcelle n'est pas desservie par les réseaux publics d'électricité.

par lesquelles le maire de Roquebrune sur Argens a demandé à la société ENEDIS de procéder à la coupure du raccordement au réseau public d’électricité de leurs parcelles ou s’est opposé au raccordement

par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a retiré une décision de refus de permis de construire du 23 mars 2010 et délivré à la SNC MSO Figari un permis de construire une centrale de production d'électricité

En l’espèce, le classement des parcelles en litige en zone 2AU a été motivé par la capacité insuffisante de la rue du Tour de ville, ainsi que des réseaux publics d’eau potable et d’électricité à proximité

au sud-ouest de la parcelle d'assiette du projet séparé de celle-ci par un vaste espace agricole, et comprend environ cinq constructions autours de la mairie.

Ils soutiennent que : - le classement des parcelles NE 0136 et NE 0137 en zone 2AU est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les parcelles NE 0136 et NE 0137 devraient être classée en zone