payés, prononcé la résiliation du contrat de travail à compter du 27 janvier 2010, condamné la société DBA Angers à payer à monsieur Philippe X... les sommes en découlant, débouté monsieur Philippe X..

[M] avait participé de bonne foi à la visite préalable, et avait donné toutes les informations nécessaires à M.

à l'identité des clients visiter par exemple.

Condamné le société LA MALLE et Pascal Z... in solidum à payer à Ia SPRE la somme de 5. 000 € à titre de dommages et intérêts.

partie des visiteurs de sa région et à d'autres visiteurs hospitaliers ", ce qui n'est pas contesté par la salariée. / Madame Z... fait valoir que ces propos s'inscrivent dans un moment d'anxiété majeure

à Mme Y... la somme en principal de 70 721,25 € avec intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 2003 et 8 000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Mme Y... à payer

R... ayant perçu, chaque mois la somme de 230 uros et une rémunération supérieure au SMIC, et 10% de plus les mois où il atteignait le seuil de déclenchement de la rémunération variable ; que les frais

Cependant, il est établi que le travail de Mme X... consistait à visiter des clients dans des secteurs fixes mentionnés sur la pièce N° 20 et à passer des commandes et à prendre des ordres de service –

Selon l'article R. 4624-32 du même code, dans sa version en vigueur, l'examen de reprise a pour objet : "1° De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement

Laurent Y...produit les bons de retour litigieux.

sur ma propriété récupérer ce bois et qu'elle vous a payé en espèce.

2010, il a été déclaré inapte à son poste et apte à 'un poste sans port de charges, sans station debout ou marche prolongée, sans conduite automobile prolongée...'

Cuisine à payer à M. et Mme [V] la somme de 16.000 euros en restitution de l'acompte versé - condamné solidairement M. et Mme [V] à payer à la SAS B.C.

Ces baux stipulent que le droit de chasse est concédé en contrepartie de prestations personnelles comprenant la gestion de la forêt, la vente de bois de chauffage, l'entretien des allées du bois, et la

[Z] ont été qualifiées d'expert chargé de la diplomatie publique et des affaires protocolaires et sa rémunération brute mensuelle a été portée à la somme de 3 800 €.

de véhicule, au port de charges et à la marche prolongée par le médecin du travail ; qu'après avoir refusé le 30 août 2007 le poste de reclassement offert par la société, considérant que son contrat de

, un éventuel honoraire de résultat qualifié de rémunération finale; Qu'il était stipulé que « Le client s'engage à rembourser les frais directs (déplacements , hébergements, etc...) de notre organisation

[F] était un salaire forfaitaire incluant le paiement d'heures supplémentaires, une des conditions ne nous en paraît pas réunie : si l'on peut considérer que le salarié a accepté une rémunération mensuelle

de remises de fidélité du restaurant Planet Sushi, - offert des fleurs payées par Sipartech à un tiers, - mis à la disposition des salariés le thé réservé aux seuls visiteurs, - commandé des boites

Il résulte de ce document que les plafonds, murs, sols, équipements de l'ensemble des pièces étaient en « très bon » ou « bon état » à l'exception de la plaque chauffante électrique de la cuisine dite