CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 janvier 2006), que la société en participation Sète hôtel Victor C..., ayant pour objet l'exploitation d'un ensemble

doit être élargi aux sociétés LS distribution et Mediawan (société holding du groupe Mediawan) et que soit ordonné sous astreinte à l'ensemble des sociétés composant cette unité économique et sociale d'engager

X... et a créé un emploi d'aide-ouvrier professionnel permanent à temps incomplet, a été motivée par des raisons d'organisation et d'économies, l'ensemble des travaux d'entretien de la commune devant être

Il soutient que : - l'indu n'est pas fondé ; - la direction générale des finances publiques a procédé au prélèvement de l'ensemble de ses économies.

civile dans le détail de son argumentation et qui a statué dans les limites des conclusions dont elle était saisie, a fixé les indemnités qu'elle a estimées propres à réparer les divers préjudices économiques

PAR LA CFDT DE CORDONNIER DEJA DELEGUE SYNDICAL POUR LA SOCIETE CONSERVES REGNAUD EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL COMMUN A CELLE-CI ET AU GIE SUD-OUEST CONSERVES CONSIDERES PAR LA CFDT COMME FORMANT ENSEMBLE

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que la société CORSAM, dont l'autorité administrative devait apprécier, ainsi qu'elle l'a fait, la situation économique

de sauvegarde de l'emploi et qu'il a été autorisé, par ordonnance du juge commissaire du 22 septembre 2009, à engager une procédure de licenciement économique de l'ensemble du personnel ; que MM.

le résultat des élections au comité social et économique central de la société et d'ordonner à cette dernière de convoquer l'ensemble des partenaires sociaux dans un délai de cinq jours à compter de la

pouvait valablement assimiler à une concurrence déloyale la mise sur le marché français d'un ouvrage à vocation européenne qui, sous le titre Who's who in european commerce and industry, concernait l'ensemble

de la décision en litige, la société Palone indique que la mesure de fermeture, qui ne lui a pas été notifiée au préalable, engendre des conséquences sur son activité professionnelle, sa situation économique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant à Clenay (Côte d'Or)

X..., en ses deux qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait les préjudices économiques, alors, selon le moyen, 1 / que M.

Toutefois, cette seule attestation, en l’absence de toute autre production, notamment de document comptable et financier permettant d’établir la situation économique d’ensemble de la société MT Auto Euroflory

durée indéterminée" prévoyant que ce dernier exercerait la fonction de directeur adjoint, qu'il aurait la mission de seconder le nouveau directeur de l'entreprise dans sa charge globale de gestion de l'ensemble

D'une part, la requérante ne fournit aucun élément chiffré permettant de disposer d'une vision d'ensemble de l'équilibre économique et de la situation de trésorerie de la société exploitant l'établissement

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] dont Mme [P] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le

De tels coûts entretiennent, en effet, un lien direct et immédiat avec l'ensemble de son activité économique.

propres constatations que la reconnaissance de dette n'avait été signée qu'en vue de la vente litigieuse dont elle était l'accessoire et que ces actes participaient nécessairement d'une opération d'ensemble

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 30 septembre 2020), en vue de la mise en place du comité social et économique de la société Supplay (la société) qui exerce dans le secteur