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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342af

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Lors de l'entretien préalable, la salariée avait expliqué avoir agi de la sorte pour sécuriser ses transactions en faisant observer par divers témoins qu'une telle pratique n'était pas prohibée (pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc82

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

En l'espèce, l'employeur s'est contenté de convoquer son salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3c3

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

ailleurs, les premiers juges ont relevé à bon droit que les attestations fournies par l'employeur datées de juillet 2008 et faisant état de mails datant d'octobre 2005, au moment de la convocation à entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01814

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

de l'équipe de Madame Nadia X...; que la société justifie que, la confidentialité étant expressément garantie dans le cadre des entretiens, les comptes-rendus des salariés concernés n'ont été produits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00960

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

lorsque le licenciement est envisagé ; que lors d'une réunion avec le personnel du 17 avril 2009, la société a annoncé qu'elle envisageait la suppression de quatre emplois ; que la convocation à l'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10065

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

15/12 » ; qu'il appartenait en conséquence à l'employeur de rechercher la possibilité d'un poste correspondant aux préconisations susvisées ; que ce dernier a organisé en date du 3 février 2011 un entretien

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b376c5d9057df800bd

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le salarié bénéficie du statut protecteur car il est délégué syndical, délégué du personnel suppléant et conseiller prud'homal.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02197_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 1232-1 de ce code : " La lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10342

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Ces comptes rendus, établis sur dix pages, à l'issue d'un entretien entre le salarié et son supérieur hiérarchique, s'avèrent particulièrement complets et circonstanciés en ce qu'ils

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300327_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

. () / La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01519

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Khaled X... en a été avisé le 27 suivant, l'employeur lui adressant néanmoins les fiches des postes disponibles dans le groupe et l'invitant à un entretien, que le salarié a refusé. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10706

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme [F] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01999

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

dès lors que celui-ci produit des éléments de nature à étayer sa demande ; que l'arrêt constate que pour étayer sa demande en paiement d'heures supplémentaires, la salariée produisait ses feuilles de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10304

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

La circonstance selon laquelle au cours de l'entretien préalable la salariée aurait fourni des plusieurs explications différentes sur sa présence au poste de contrôle, n'est pas davantage de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01173

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Si entre ses entretiens annuels, le salarié considère qu'il rencontre une difficulté concernant sa charge de travail et/ou l'amplitude de ses journées de travail, il en réfère alors à son supérieur hiérarchique

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2003566_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C, dont l'activité, regardée comme non sédentaire, se déroulait à l'extérieur de cette zone auprès de ses clients, ne remplissait aucune des conditions tenant à l'emploi à plein temps d'au moins un salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02152

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

des manquements au principe d'indépendance syndicale qui résulte des développements qui précèdent sur les circonstances de la grève du mois de novembre 2009, l'assistance de l'employeur lors qu'un entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00792

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

consacré aux perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi doit être organisé tous les deux ans, que le premier entretien pour les salariés en poste au 7

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

62c52978a2c423637907982d

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc4eb40942e4727fc9dded

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

une juste appréciation des éléments de la cause que le premier juge a condamné la société Lancry Protection Sécurité à payer à Monsieur Z... la somme de 700 € au titre du remboursement des frais d'entretien

Source officielle

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