reconnu la validité du modèle et de l'avoir condamnée pour contrefaçon, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si le titulaire d'un modèle peut faire remonter la date d'appréciation de la nouveauté à l'époque

l'épouse de Victor Y... était totalement capable de le guider et le conseiller dans ses choix ; sur les plaintes avec constitution de partie civile des ayants droit Y... et de la fondation : les plaintes

moyen pris en sa seconde branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui relève à la charge de l'épouse

X..., diplomate finlandais et son épouse née Miriam Y..., ont pris à bail pour leur fille, étudiante à Paris, un appartement à Neuilly-sur-Seine moyennant un loyer de 6 200 francs (945 euros) par mois

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, DANS L'INSTANCE EN PARTAGE JUDICIAIRE DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX Z...

AVOIR ADOPTE LES MOTIFS DU JUGEMENT QUI AVAIT ESTIME, SUR LE VU DU RAPPORT D'EXPERTISE, QUE LE LOCAL DE L'AUTO-ECOLE AVAIT ETE EDIFIE EN 1973, "A UNE EPOQUE OU LES EPOUX V.

titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire ; qu'elle était ainsi dans le cas prévu au 3° du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 où le préfet peut décider la reconduite d'un étranger

pris soin de dissocier la gestion de ses ressources, sur son compte personnel, de celles de son époux qui pratiquait manifestement une gestion atypique des fonds sur leur compte commun, se disant étrangère

Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a rejeté par arrêt incident, les conclusions de la défense qui s'opposaient à ce qu'il soit passé outre à l'absence des témoins Rabiha Y..., épouse

du salarié, ni au parcours professionnel de ce dernier ; Attendu cependant qu'il n'y a pas de manquement à l'obligation de reclassement si l'employeur justifie de l'absence de poste disponible, à l'époque

le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 23 septembre 2014, les policiers de l'Unité de traitement des infractions à la législation sur les étrangers

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2001, qui, pour banqueroute, les a condamnés, chacun, à 18 mois d'emprisonnement avec

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme E..., épouse X..., aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme E..., épouse

l'espèce, le demandeur a été extradé le 27 juillet 2001 et la seconde demande d'extension de son extradition a été accordée par la chambre pénale de la cour nationale le 11 février 2004 ; qu'à cette époque

[W], Mme [T] [Y] épouse [R] et M.

Et quand un document est légalisé, l’Ambassade a seulement le droit de vérifier le cachet du Ministère des Affaires Etrangères d’Afghanistan.

termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police, peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger

de leur situation de dépendance ; "aux motifs que "les termes explicites de la lettre adressée le 20 janvier 2003 à la Cour par le responsable du service du protocole du ministère des affaires étrangères