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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d94
2 novembre 2023
de santé alors que les EHPAD sont considérés comme des établissements médico-sociaux impliquant l'aide à la prise de médicaments or l'acte réalisé a été effectué en collaboration avec l'infirmière et
Chambre Sociale
67ff3d486d3290e00e0e7a70
15 avril 2025
Il n'est pas contesté en la cause par la salariée, que l'association ADMR de [Localité 3] est précisément un établissement médico-social au sens de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474271.20240531
31 mai 2024
de santé publics ou privés, des établissements médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, des centres de santé et des maisons de santé, des personnes physiques
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461408.20220223
23 février 2022
de santé, un établissement social ou médico-social, et de la possibilité de bénéficier d'une autorisation d'exercice temporaire.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476241.20240725
25 juillet 2024
de santé ou médico-sociaux () ".
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2502638_20251216
16 décembre 2025
Il est également adressé au directeur d'école, au chef d'établissement ou au directeur de l'établissement ou du service médico-social chargés de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation
2ème chambre
DTA_2102275_20221206
6 décembre 2022
, services ou évènements où sont exercées les activités suivantes : /()/ d) Sauf en cas d'urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant
ECLI:FR:CECHS:2024:490325.20241022
22 octobre 2024
1ère Chambre
DTA_2200372_20230502
2 mai 2023
2021, été mis à disposition de l'Agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe en tant que chargé de mission affecté à la réalisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens pour les établissements
1ère Chambre section B
6629f35ddc6faf0009588777
24 avril 2024
[V] [O] dans un établissement en extrême pénurie médicale, alors même qu'une autre solution est proposée. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01045_20220609
9 juin 2022
Le groupe hospitalier de la Haute-Saône, dont le siège social est situé à Vesoul (Haute-Saône), gère trois hôpitaux et plusieurs établissements médico-sociaux.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210335
19 mai 2022
Ils sont établis à partir de tarifs fixés par arrêtés du ministère chargé des personnes handicapées ; que conformément à l'article D245-57 le président du conseil départemental organise le contrôle de
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00659_20240412
12 avril 2024
en France et poursuit une scolarité dans un établissement spécialisé ; elle y est entourée de sa famille dont elle a besoin de l'assistance ; -la décision portant obligation de quitter le territoire
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03721_20230425
25 avril 2023
loisirs) des parcelles situées dans le secteur de Drasses et Tates est entaché d'erreur manifeste d'appréciation compte tenu du projet porté par la municipalité d'un ensemble immobilier comportant un établissement
Juge social
DTA_2300644_20230710
10 juillet 2023
avaient acquis avant leur entrée dans l'établissement. 5.
4ème chambre
DTA_2403490_20250227
27 février 2025
par sa fille le 22 mars 2021, l'intéressée réside désormais seule, depuis le 10 juillet 2023, dans un appartement relevant d'un des établissements médico-sociaux de l'association Apléat-ACEP de Montargis
DTA_2303625_20251002
2 octobre 2025
L’article 52 du décret du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements
ECLI:FR:CECHS:2023:460965.20230525
25 mai 2023
En troisième lieu, les dispositions de l'article 36 du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux
DCA_20LY01943_20220602
2 juin 2022
décembre 2012, de la SARL Les Rives d'Ithaque créée le 8 octobre 2009, que la SAS Les Rives d'Ithaque, comme la société qui l'a précédée, ont pour objet statutaire la création et l'exploitation d'un établissement
DCA_20LY01946_20220602
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