le 23 décembre 1980, par le médecin du travail à exercer ses fonctions de sondeur en mer, a fait l'objet, sur cette base, par lettre du 28 janvier 1981, d'une mesure de licenciement avec dispense d'exécution

X..., après une mise à pied conservatoire, a été licencié par lettre du 26 septembre 1986, avec dispense d'exécution du préavis ; qu'à la demande du salarié, l'employeur, par lettre du 7 octobre 1986,

des agissements antérieurs, a pu décider que les faits reprochés au salarié, constitutifs d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, ne rendaient pas impossible le maintien du salarié pendant l'exécution

prononcé le 22 avril 1987, l'employeur ne pouvait, s'il s'y croyait fondé, que mettre fin à l'exécution du préavis et alors, d'autre part, qu'il lui incombait de se prononcer sur le caractère réel et

, alors qu'il était établi que les tâches qui lui étaient confiées correspondaient aux prescriptions du médecin du Travail ; qu'elle a pu décider que cet acte d'insubordination rendait impossible l'exécution

grave alors que, selon le moyen, la faute n'a pas été sanctionnée sur le champ, qu'aucune mise à pied n'a été prononcée, que l'enfant lui a été confié à nouveau après les faits, ce qui démontre que l'exécution

Gilbert Y..., embauché le 1er juin 1987 en qualité de représentant par la société Garage de l'Europe, a été licencié le 13 avril 1988 ; que le 29 avril 1988, l'employeur a mis fin à l'exécution du préavis

et deuxième moyens, tels qu'ils figurent en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les premier et deuxième moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

et deuxième moyens, tels qu'ils figurent en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les premier et deuxième moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

et deuxième moyens, tels qu'ils figurent en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les premier et deuxième moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

mécanicien ; que par lettre du 27 mai 1995, l'employeur lui a notifié son licenciement "pour fautes réelles et sérieuses" ; que par lettre du 2 juin 1995, faisant état de nouveaux griefs en cours d'exécution

et deuxième moyens, tels qu'ils figurent en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les premier et deuxième moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

X... de l'exécution de son préavis, la cour d'appel avait pu constater que le salarié était en possession, dans des conditions non éclairées, de documents internes à l'entreprise; qu'en fondant ainsi sa

ne pouvait fournir du travail à la salariée pendant le préavis, eu égard au motif économique, il lui appartenait d'en tirer toutes les conséquences et de dispenser la salariée de l'exécution de son préavis

justifié à l'époque par des considérations pratiques, a retenu que ce refus, s'il justifiait le prononcé du licenciement, ne rendait pas impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise durant l'exécution

de faute grave, alors qu'à l'évidence, les motifs de la non-exécution du préavis ont des causes disciplinaires et nécessaires à la bonne marche de l'entreprise dans un cas et sont liés à des dispositions

DE L'EXECUTION DU PREAVIS SANS AVOIR OBTENU SON ACCORD, L'EMPLOYEUR AVAIT PU LAISSER CROIRE A L'EXISTENCE DE FAUTES GRAVES ; ATTENDU CEPENDANT, D'UNE PART, QUE L'ARRET RELEVAIT QUE L'EMPLOYEUR TENAIT

familiale-garde d'enfants, a été victime d'un accident du travail ; que postérieurement à des arrêts de travail renouvelés, elle a été licenciée le 13 février 2008 pour cause réelle et sérieuse, avec dispense d'exécution

X... n'étaient pas établis ; qu'en renversant la charge de la preuve, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, d'autre part, que l'exécution

X..., a été licenciée le 30 mai 1984 avec un préavis de deux mois ; que le 2 juillet 1984, l'employeur a mis fin au préavis en raison d'une faute grave ; que la salariée a saisi le conseil de prud'hommes