Par ordonnance du 9 septembre 2016, un tribunal d'instance, statuant comme tribunal d'exécution, a ordonné l'exécution forcée par voie d'adjudication des biens immeubles appartenant à M. E.... 9.

d'orientation aux fins de voir : -statuer éventuellement sur les contestations et demandes d’incident et ordonner la vente forcée en un lot d’un immeuble à usage d’habitation avec peupleraie, étang et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Faisant état du refus, opposé par la SCI à l'expert, de consentir à la visite de l'immeuble qu'elle détenait, M. [G] [Y] a assigné en référé la SCI, M.

de leur bien et, par requête du 19 mars 2008, les a assignées en adjudication forcée de l'immeuble et attribution de la somme de 60 979,60 euros en exécution de leur engagement ; que le 28 mars 2008

, a ordonné, sur requête de la caisse de Crédit mutuel Bischenberg (la banque), l'adjudication forcée d'un immeuble appartenant à la société SCF Louzica (la société) ; que sur un pourvoi immédiat de la

Y... et de Mme X...; qu'un juge de l'exécution a ordonné la suspension des procédures d'exécution engagées par le Crédit immobilier pendant la durée d'élaboration d'un plan conventionnel; que le

déclarent se soumettre à l'exécution forcée immédiate et consentir à la délivrance d'une copie exécutoire de l'acte de cautionnement ; que, par suite, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil

de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif, elle a inscrit une hypothèque judiciaire sur un immeuble appartenant à M.

du 18 octobre 1994, la société Mona Lisa investissements leur a proposé de procéder à la réception de l'ouvrage en leur lieu et place, ce qu'ils ont accepté en lui accordant une procuration ; que l'immeuble

forcée immobilière ; qu'une ordonnance d'exécution forcée a été rendue par un tribunal de l'exécution le 5 septembre 2013 ; que par acte du 19 mai 2014, M. et Mme Y... ont fait assigner la banque devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Forum de Courchevel 1850, dont le

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

, la demande en résolution de la vente n'ayant pas entraîné renonciation à agir en exécution forcée ni à obtenir la garantie d'achèvement. 8.

, la demande en résolution de la vente n'ayant pas entraîné renonciation à agir en exécution forcée ni à obtenir la garantie d'achèvement. 7.

X... a promis de vendre un immeuble aux époux Y..., sous la précision que le vendeur n'avait laissé créer aucune servitude sur le fonds et sous la condition suspensive de l'obtention de renseignements

Selon le premier de ces texte, le juge de l'exécution connaît des demandes en réparation fondées sur l'exécution ou l'inexécution dommageables des mesures d'exécution forcée ou des mesures conservatoires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

en VEFA mais un immeuble à rénover.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 janvier 2017) et les productions, que, statuant comme tribunal de l'exécution forcée,