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51 368 résultats pour « existence de deux collèges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00199

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

Source officielle

Page 16 sur 2569

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CA

Chambre 4 SB

6622096c9ce14200083897e9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[N] avait agressé un collègue le 24 mars 2012, plus de deux ans avant l'accident litigieux, il ne pouvait prendre les signalements que lui avait adressés M.

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403abf

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

s'abstenant de rechercher si, ajoutés aux faits ayant motivé les avertissements précédents, ils ne caractérisaient pas ensemble un comportement globalement constitutif d'une faute grave; alors, de deuxième

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00842

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Bernard A..., soit alors que le marché publié ci-dessus mentionné était encore en cours d'exécution dans de nombreux logements ; qu'il doit aussi être relevé qu'aucune initiative de nature administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202192_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20f3bcaf505db696a1c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur le bureau, avait intimidé sa collègue en se postant physiquement devant elle, en lui 'hurlant dessus' et en 'employant une gestuelle très intimidante' et enfin qu'après 'cette décharge de colère',

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00465

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[Y] envers l'un de ses collègues qui fondaient son licenciement, la cour d'appel a cru pouvoir écarter l'attestation de M. [K], motifs pris de ce que "la société soutient sans l'établir que M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2007371_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A à deux de ses collègues enseignants d'EPS, et relevait qu'elle illustrait les problèmes relationnels existant entre le requérant et la quasi-totalité de l'équipe de sa discipline, les tensions récurrentes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203111_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B, se serait estimé lié par l'avis du collège des médecins de l'OFII. Dès lors, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 7.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02709_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

L’AEP du collège Notre-Dame relève appel du jugement du tribunal administratif de Lyon qui a annulé cette décision. 2.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602287_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 4 et 18 février 2026, M. A...

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300414_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

E a exercé les fonctions de professeur d'éducation physique et sportive, en qualité de maître délégué, au collège Saint Thomas de Villeneuve à Chaville puis au collège-lycée privé Saint Exupéry à Montigny-Le-Bretonneux

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TA

2ème Chambre

DTA_2302091_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

En premier lieu, Mme B... fait valoir qu’elle aurait été humiliée par la mise en concurrence par la principale du collège avec l’une de ses nouvelles collègues de travail, professeure d’espagnol, laquelle

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04880_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

6ème chambre

DTA_2302516_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

délégué de l’enseignement privé en lettres modernes au collège Sainte Thérèse de Montgeron, a par la suite été recruté pour occuper les mêmes fonctions, du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 au collège

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CC

cr

6137253fcd5801467741c325

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01100

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Y... des difficultés que celle-ci rencontrait avec l'une de ses collègues, le Dr.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01000

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

« Votre comportement du 17 juin 2011 constitue une violation caractérisée de l'obligation de sécurité qui pèse sur tout salarié de l'entreprise, en mettant en danger votre collègue, M. [P].

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01114

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

consommation, du travail et de l'emploi (le Direccte) d'Ile-de-France afin de fixer la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et la répartition du personnel dans les collèges

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506356_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Mme B C est agente polyvalente entretien-restauration au collège de Marlenheim.

Source officielle