AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel réseaux d'entreprise, dont le siège est ..., en cassation

l'évolution du marché, la part de celui-ci susceptible d'être gagnée par la société, la durée de protection du brevet et le taux de redevance revenant normalement à l'inventeur ; que toutefois cette expertise

DISCUSSION Attendu qu'à l'appui de leurs prétentions, M et Mme X... se prévalent devant la Cour d'un rapport d'expertise amiable établi par M Z... le 11 Novembre 2005 dont il résulte que le mur litigieux

B... en ce qui concerne l'accusé Y... ; "alors que les experts exposent à l'audience le résultat des opérations techniques auxquelles ils ont procédé ; qu'en l'espèce, l'expert B..., psychologue clinicienne

cause ainsi que des moyens et prétentions des parties, le Tribunal de Grande Instance de LYON a essentiellement : - ordonné sous astreinte à la Société COFIM de procéder aux travaux préconisés par l'expert

Par ailleurs, le rapport d’expertise non contradictoire que M.

effectué sur le fonds lui appartenant des travaux de déblaiement et de terrassement ; que les consorts Y... ayant allégué divers préjudices consécutifs à ces travaux et à un empiétement sur leur fonds, un expert

pour l'exercice 1991 puisque les années précédentes Mme A... a bénéficié d'une exonération des charges sociales concernant son employé, ce qui fausse le calcul ; qu'il ressort du rapport d'expertise,

taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique (AIPP), au vu des conséquences tant physiques que psychologiques de l'accident médical, sans être aucunement lié par le taux retenu par l'expertise

En effet, en concluant un tel accord les parties ont aussi convenu du montant des indemnités et le tribunal ne peut donc pas les modifier, par référence de surcroît à une expertise non judiciaire non contradictoire

La jurisprudence constante de la Cour de cassation précise que hormis les cas où la loi en dispose autrement, le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande

Dire et juger en toute hypothèse non établis par l'expertise non contradictoire invoquée par la société Auto 44, les dommages dont elle sollicite réparation.

complémentaire de 3 651,12 euros par la société Bouhours & Cie pour solde des frais et vacations ; AUX MOTIFS PROPRES QU'au fond, sur le montant de la taxe : les critères d'évaluation d'une expertise

Il convient de rappeler qu'il résulte de l'article 16 du code de procédure civile que - hormis les cas où la loi en dispose autrement-, le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire

En l'espèce, le juge de première instance a, par d'exacts motifs, rappelé que le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties en l'absence

chargé d'examiner les désordres ainsi que les condamnations des défenderesses à lui payer les sommes de 22 268,40 euros au titre des travaux de reprise à mener dans son appartement selon rapport d'expertise

Elle fait par ailleurs valoir que l'expertise non judiciaire, qui s'est déroulée de manière non contradictoire et qui n'est corroborée par aucun autre élément, ne peut être retenue pour établir une quelconque

Elle rappelle qu'il incombe à la SCEA d'apporter la preuve de l'inexécution de ses obligations contractuelles et affirme qu'une telle preuve ne peut résulter uniquement d'un rapport d'expertise non contradictoire

Ils produisent également un procès-verbal de constat dressé le 8 juin 2023 à leur demande par un commissaire de justice, aux fins de corroborer le rapport d’expertise non contradictoire de Monsieur [S]

M. et Mme B se prévalent d'une expertise non contradictoire réalisée à leur demande le 21 octobre 2020 par le cabinet AgriFoncier et complétée le 19 octobre 2023.