X..., une expertise médicale technique a été diligentée et confiée à M.

Suite à la contestation par l'assuré de sa guérison, une expertise technique a été réalisée le 18 mars 2020.

LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 27 octobre 2025, les époux [L] [N] et [G] [B] épouse [N] ont fait assigner en référé la [...] et la [...] aux fins de voir ordonner une mesure d’expertise

technique médicale relatives à l'état du malade ou à sa prise en charge thérapeutique, le juge est tenu d'ordonner une nouvelle expertise technique ; que l'indemnité journalière versée à un assuré peut

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 25 novembre 1988, la Caisse primaire d'assurance maladie, après mise en oeuvre d'une expertise

Une expertise technique a été organisée par la caisse pour répondre aux deux questions soulevées par Mme [I].

le moyen, d'une part, que lorsqu'un litige soulève une question d'ordre médical, les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale ne peuvent la trancher seuls et doivent ordonner une expertise

pièces n'entre pas dans les prévisions de l'article L.141-1 du Code de la sécurité sociale qui ne s'applique qu'à l'examen de la victime ou du malade ; 2 / que dès lors, elle ne vaut pas comme expertise

motivation précise comme le soulignait la praticité ; qu'en refusant néanmoins d'ordonner une nouvelle expertise médicale technique, et en se fondant sur ces conclusions non motivées pour faire droit

d'appel a violé l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'il appartient au juge saisi d'une difficulté d'ordre médical dont dépend la solution du litige d'ordonner une expertise

Sur la demande d'expertise technique du vélo : Mme [W] [Y] verse au débat une expertise privée à laquelle ni la SASU YN CAR [Localité 11] ou la Société GAN ASSURANCES, ni la MANUFACTURE FRANÇAISE DU

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE MINISTRE DE LA DEFENSE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ANNULE L'EXPERTISE TECHNIQUE A LAQUELLE IL AVAIT ETE PROCEDE A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT PIERRE

plus proche dans lequel l'assuré pouvait recevoir les soins appropriés à son état, constituait une difficulté d'ordre médical, qui ne pouvait être tranchée qu'après mise en oeuvre de la procédure d'expertise

X... a été victime, le 11 mars 1991, il a été procédé à une expertise technique médicale; que l'intéressé ayant présenté, après son examen par l'expert, une nouvelle pathologie, une seconde expertise technique

, D'UNE RECHUTE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI EST SURVENU LE 1ER DECEMBRE 1961 ET POUR LAQUELLE LA CAISSE PRIMAIRE A FIXE LA DATE DE CONSOLIDATION AU 17 JANVIER 1966, APRES MISE EN OEUVRE D'UNE EXPERTISE

prise en charge, au titre de la législation professionnelle, d'une intervention chirurgicale pratiquée le 6 décembre 1994 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a, au vu des conclusions d'une expertise

l'article L. 442-4 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que les contestations d'ordre médical relatives à un accident du travail doivent donner lieu à une procédure d'arbitrage dite expertise

Elle relève que les conclusions de l'expertise technique sont claires, précises et s'imposent à ses services administratifs comme au juge.

journalières au titre de l'assurance maladie, s'est vu notifier par la caisse primaire d'assurance maladie la fixation au 29 avril 1989 de la date de reprise du travail, conformément aux conclusions de l'expertise

chez lequel l'assuré s'est rendu en taxi; qu'à l'issue d'une période de six mois après le début, en février 1986, du traitement, la caisse primaire d'assurance maladie, suivant les conclusions d'une expertise