en commun (GAEC) Touzeau frères, dont le siège est ..., 2 / du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Boursin, dont le siège est à "Mont-Plaisir-la-Plaine", 45110 Sigloy, 3 / du groupement

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu (GAEC) d'Aillicourt, dont le siège était Remilly

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Truquel, dont

[O] et du groupement agricole d'exploitation en commun du Caire, de la SARL Gury & Maitre, avocat de MM. [H], [E] et [A] [R], de Mme [T] [R], de Mmes [Z] et [B] [J], de MM.

Poulet-Odent, avocat du groupement agricole d'exploitation en commun des 3 D et du groupement foncier agricole du Vieux Logis ; Considérant ce qui suit : 1.

René F..., demeurant "Pagnès" (31560) Calmont, le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN de JORDIVIE, ayant son siège à "Gibel" (31560) Nailloux, M.

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) du COLOMBIER, dont le siège social est

E G, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chèvrerie de la Trufière, le groupement agricole d'exploitation en commun Rocher, le groupement agricole d'exploitation en commun de Pierre Bise

Considérant que le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de l'Ouchette a été définitivement constitué le 1er février 1993 par MM.

Vu 1°), sous le n° 248289 la requête, enregistrée le 1er juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU COLOMBIER, dont le

le projet d'arrêté de dérogation présenté par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) de la Haute-Loire au profit du Groupement Agricole d'Exploitation

par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Frais Marais sur le territoire de la commune de Folles.

A, représentant le groupement agricole d'exploitation en commun de Saintou.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, le syndicat national agricole et de la ruralité verte France ainsi que le groupement agricole d’exploitation en commun Le

Olégario Y..., né le 18 février 1925 à Jusbado (Espagne), de nationalité française, demeurant à Villesablon, Villexanton, Mer (Loir-et-Cher), 2°/ Le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) du Bourgneuf, représentée par Me Loiseau, demandent au tribunal :

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vincent, Ohl, avocat du GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES SABLES ; Considérant qu'aux termes du 1 de l'article

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECON [S] [E] [W] & [V] Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN INTIMES [B] [G] Représenté par Me Sophie