Son expulsion vers l'Algérie ayant été suspendue à la suite de la saisine par M.

    On 17 January 2005 the court convicted the applicant of preparing an act of terrorism (an explosion), inciting others to commit an act of terrorism and carrying explosives, and sentenced

On the same day, the investigator drew up a record of splinters collected at the place of the explosion. 35.     On 10 April 2004 an expertise in technology and explosive was ordered. 36.

He claimed that the article aimed at showing that he was the perpetrator of the letter bomb attacks.

At the time of the explosion, the applicant was still imprisoned.

ii)     a large number of explosives; and (iii)     material used for making bombs.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel le maire de Saint-Etienne lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée

si l’explosion avait été provoquée par une bombe ou une bouteille de gaz. 6.

Haguenau pour voir, dans le dernier état de ses demandes, condamner Monsieur [S] à lui payer la somme de 15 807,64 € à titre d'arriéré locatif, prononcer la résiliation judiciaire du bail, ordonner l'expulsion

    Toute personne a droit à la liberté d'expression.

On 20 January 1973 another car bomb exploded in Sackville Place killing Thomas Douglas and injuring 14 other people.

L’expert d’engins explosifs identifia «   15 bombes de type tuyau de différentes tailles et gabarits   », disposant de détonateurs de mise à feu par horloge, et remplies d’une matière explosive

Il établit le lien de causalité entre l'impact de la bombe et les blessures et séquelles décrites, et évalua le montant des indemnisations à réclamer.

assesseurs, la teneur du procès-verbal d'audition du 5 avril 1995 de ce témoin devant le juge d'instruction ; que les parties n'ont fait aucune observation ; Attendu qu'en dépit d'une maladresse d'expression

d'infractions commises en abusant de l'autorité que lui conférait sa qualité de "maître occultiste" ne pouvait se voir interdire que cette activité et non celle de "mage occultiste"; les deux expressions

; ;   Ayant noté que les questions relatives à la pratique judiciaire interne dans les procédures pénales liées à des actes symboliques qui altèrent visuellement un monument en le peignant à la bombe

Le conseil de discipline, réuni le 10 novembre 2021, a rendu un avis défavorable à cette sanction disciplinaire et a préconisé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de six mois.

Dans ce contexte, des tranchées ont été creusées et les rues ont été barricadées en plaçant des bombes et des explosifs dans ces barricades par le PKK dans Varto (...) Cizre, Silopi et İdil, (...)

, de communication, d'expression collective des idées et des opinions, de manifestation, d'association et même de pensée, de conscience et de religion ou de pluralisme politique ; - l'hommage est rendu