. ******** Le 6 mars 2006, la société Lisbonne, une société civile immobilière assurant la promotion et la maîtrise d'ouvrage d'une opération immobilière portant sur l'aménagement de 15.000 mètres

"Bon pour commande" ; que le 31 juillet 2012, la société Longeville a établi la facture unique n° 2012-07-012 pour le solde de la facturation relative à la "construction d'un bâtiment

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Nexity Lamy à payer à la société Foncière Cobe la somme de 1 euro de dommages-intérêts au titre des factures de

Un document distinct portant le même numéro de devis et la mention « bon pour accord » suivi d'une signature non contestée par M.

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 décembre 1987), que la société Empereur a été mise en règlement judiciaire, ultérieurement converti en liquidation des biens, sans avoir payé

Toutefois, la juridiction ne peut partager l'avis de l'ordonnance de taxe du bâtonnier considérant que la mention du détail de chaque diligence facturée en annexe de la facture du 28 mai 2025 suffit à

N° RG 24/04513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQO Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Renaud SCHMITT

factures.

Les deux affaires ont été jointes le 16 mai 2018 par mention au dossier.

Elles versent en outre les factures correspondantes des années 2019 et 2020.

de dommages intérêts ; ' jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamnant la société l'Opticien Afflelou à payer à Mme [B] les indemnités de préavis, de congés payés

[U] [I] produit deux documents dactylographiés en date des 20 et 21 mars 2004, portant de façon manuscrite la signature de Mme [S] [I] précédée de la mention 'lu et approuvé Bon pour accord'.

manuscrite qu'il porta sur la facture ' reçu ce jour 2000 euros Plus un chèque de 34630 euros en attente du règlement mensuel', ce qui montre bien qu'il ne s'agissait que d'un chèque de caution, qui ne

numéro "2021" au numéro "2298", affecte nécessairement le sens et la portée des mentions manuscrites puisque l'article 2021, dans sa rédaction applicable au jour de la signature

réglé la partie « Assistance litige » mentionnée sur cette facture ; qu'il ne peut dès lors dénier le fait que le commencement de preuve par écrit résultant de ce paiement n'émane pas de lui en ce qu'il

Le tribunal a relevé que sont identiques,la signature figurant sur le contrat de crédit bail portant la mention de M.

la mention 'cond. de règlement : 30j date de facture' - deux factures pro forma ont été établies par la société Beiser en date du 14 février 2018, le pro forma n° 11710289, portant la mention 'conditions

et porte une mention manuscrite «'reçu un carton, retour de 5 bouteilles'!».

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que Mme X... soutenait que les travaux avaient été effectués en deux temps, une première tranche en 2000, entièrement payée

La SFMI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.