Il nia les faits reprochés et protesta de son innocence. 32.     Le 13 janvier 2004, le parquet de Çumra entendit le gendarme Y.Y.

L’Armée du Salut représente officiellement la branche protestante évangélique du christianisme, mais il s’agit par essence d’une organisation religieuse quasi militaire à la hiérarchie rigide.

. ; Attendu que les deux autres chèques ne sont pas produits en original, mais en photocopie, l'appelante protestant de l'absence de production des originaux, en concluant expressément : « un chèque n'a

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Dans son mémoire du 23 novembre 1996 envoyé à la cour de sûreté de l’Etat d’Istanbul, alors qu’il était détenu à la prison d’Ümraniye, le requérant protesta de son innocence en déclarant qu’il n’y avait

, de confirmer le jugement déféré sauf en ce qu'il a dit qu'elle avait failli à son obligation de paiement en contrepartie de la cession du droit de remake au titre de la reprise d'un élément non protégeable

l'absence de nouvelles commandes et le silence de Système U : que Système U justifie par courriel du 17 juin 2013 avoir validé une commande de 4 300 aspirateurs de référence « Fv 121 » correspondant à une facture

La FEREDE fut ainsi créée afin de représenter les Églises protestantes et adventistes d’Espagne et le processus de négociation ne put donc reprendre qu’en 1987.

Elle protestait par courrier recommandé, réclamant de reprendre son poste, ce à quoi il lui était répondu de façon administrative sans explication qu'elle devait assurer des " missions ".

lui-même décliné en huit choix de couleurs – la variation portant soit le renfort du talon soit sur le [V] asymétrique –, dont la couleur Quartz qui constitue la pièce n°8 de la demanderesse ; -18 factures

F... ne justifie pas du caractère protégeable au titre du droit d'auteur des motifs "BLUE ROMANCE", "G...", "CONTREE LOINTAINE", "PORTIMAO", "ADELE", "SOPRANO", "FLORENZA", "DOUCEUR D'AFRIQUE", "N...",

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d'avoir rejeté sa demande en contrefaçon de marque, alors, selon le moyen, que l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs

l'évidence, que les griefs qu'elle invoque sont sérieux, qu'elle dénonce une situation d'abus de dépendance économique et que la mise en demeure porte sur un logiciel de commande défaillant et une facturation

A l’audience du 12 février 1996, se plaignant des mauvais traitements qu’il aurait subis pendant sa garde à vue, le requérant protesta de son innocence.

La Cour note que les termes des articles ont un contenu factuel, une tonalité émotionnelle empreinte d’une agressivité certaine et de virulence   ; certains passages, particulièrement acerbes, brossent

N.B. déclara encore que, pendant ce temps, les voisins s’étaient rassemblés en grand nombre dans la rue en protestant bruyamment, ce qui aurait décidé son collègue à appeler des renforts.