[N] à l'encontre du jugement rendu le 17 décembre 2013 par le juge de l'exécution de Bobigny est nulle et irrecevable, faute de mentionner le représentant légal de la Sci et pour comporter une adresse

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame DEMONT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Faits et procédure 1.

Comédie, s'inscrivent en violation manifeste des engagements souscrits au terme du Protocole Odysseum ; - les articles L. 118-1 et R. 118-3-1 et R. 118-1-1 du code de la voirie routière sont méconnus faute

de la sorte, méconnu que le président de la chambre des huissiers, administrateur provisoire des seuls huissiers suspendus, ne représentait en rien la SCP, ni appelée à la procédure, ni mise en cause,

Madame le Procureur de la République, avisée, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

A l’audience du 6 novembre 2023, un renvoi a été prononcé, faute pour le représentant de Monsieur [R] [J] de justifier d’un pouvoir spécial.

, mais encore la réalité d'un préjudice ; que le fait, constaté par la cour d'appel, qu'Alfred Y... ait consenti à voir publier, par le magazine "Le Monde 2", une photographie le représentant dans la prison

dont fait état la seconde branche avait été commise par le représentant des créanciers, la cour d'appel a retenu que la banque ne démontrait pas que cette faute ait eu un rôle causal direct dans la réalisation

La société fait grief au jugement de constater que sa demande tendant à l'annulation de la désignation de M.

a invoqué plusieurs griefs à son encontre, dont l'un ne constitue pas une faute (retard suite à une panne de son véhicule) et les trois autres ne sont pas établis, qu'il a fait l'objet de deux mises à

octobre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait

[R] en qualité de représentant syndical au sein du CSEE, par lettre en date du 11 avril 2025. 3.

par le commissaire à l'exécution du plan ; que l'association OGEC a été déclarée en redressement judiciaire le 16 décembre 1997, qu'un plan de cession a été adopté le 19 juin 1998 ; que Me C..., représentant