Z... d'assurer un service équivalent ne constituant qu'un palliatif dépendant en particulier de sa survie commerciale, élément qui ne fait pas partie du domaine des certitudes, à la différence du réseau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 mai 2006), que M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

; que dès lors, l'arrêt attaqué, qui s'est prononcé sur le seul délit d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, sans se prononcer sur les faits d'usage également dénoncés

attaqué d'avoir reconnu sa faute inexcusable et fixé au maximum la majoration de la rente, alors, selon le moyen : 1 / que méconnaît la notion de faute inexcusable et viole l'article L. 452-1 du Code

X... a reconnu être arrivé sur les lieux après que les constatations aient été faites et que Mme Z... soit partie ; qu'en conséquence, Me X... sera retenu dans les liens de la prévention de faux en écriture

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir reconnu sa faute inexcusable, et fixé au maximum la majoration de la rente, alors, selon le moyen : 1 / que méconnaît la notion de faute inexcusable et viole l'article

public agit comme partie principale, il a l'obligation d'être présent à l'audience et l'arrêt attaqué doit constater cette présence ; que faute de comporter un tel constat, l'arrêt doit être censuré pour

aboutissant ( ) au décès d'un grand nombre de personnes » (arrêt attaqué, p. 13, § 2) et que « la négligence est systémique et concerne l'ensemble du réseau où n'ont pas été édifiés des passerelles et

la production des documents fiscaux de nature à permettre d'évaluer la perte de revenus salariaux proprement dits par rapport aux éventuels revenus des parts sociales dont Franck Y... a hérité de son

grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

retraite, retenir que le décès de ce dernier avait pour effet de la priver, sa vie durant, de la part dont elle disposait sur le revenu qu'il apportait au ménage ; "alors, en second lieu, que, si les

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 15 septembre 1998), d'avoir prononcé le divorce des époux X...

ouvrant droit aux allocations familiales s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu ainsi que des revenus perçus hors de France ; qu'aux termes de

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

, l'arrêt infirmatif ne pouvait retenir la culpabilité de la demanderesse sur la foi essentiellement de l'avis, soustrait au contradictoire, émanant d'un graphologue, non agréé, directement sollicité par

grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 30 mars 1988) d'avoir retenu sa faute inexcusable, alors, d'une part, qu'en énonçant qu'il avait fait travailler la victime sur un poste où passait un courant de 3000

X..., engagé, par la société Ricoh industrie France, le 13 août 1990, a été licencié pour faute grave le 3 juillet 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 22 mai 1997) d'avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Lyon, 27 novembre 2001) qu'à la suite d'un accident du travail

que les victimes des enlèvements et séquestrations, chefs initialement retenus pour l'ouverture de l'information, se trouvaient à Paris ; que l'information a d'ailleurs confirmé que le réseau de proxénétisme