Q... font grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance de référé ayant renvoyé les parties à se pourvoir au fond du litige, par provision, tous moyens des parties réservés, et de débouter G...

les dispositions susvisées ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, d'abord, que les fonds versés au courtier n'étaient pas des fonds personnels de M.

plus été payées la banque a réclamé le remboursement du prêt aux époux X... qui se sont opposés à cette demande en soutenant que le prêt avait été consenti à la société ; Attendu que les époux X... font

retard appliquées pour paiement tardif de cotisations de la période du 1er septembre 1979 au 31 décembre 1982, avait fixé à 256 296,29 francs le montant des majorations à régler ; Attendu qu'ils font

Y... a échangé une maison d'habitation contre un fonds de commerce café-restaurant appartenant à Mme X... ; que, le 13 avril 1990, M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt attaqué (Chambery, 11 juin 1991) de les

21 mai 1991, a fait droit à leurs demandes ; que l'employeur ayant relevé appel de cette décision, le premier arrêt a déclaré les salariés irrecevables en leur exception de litispendance et mal fondés

49, anciennement cadastrée 287, délimitée par un chemin, longeant un bief, propriété de la commune d'Aurec-sur-Loire, les époux X... ont assigné la commune en bornage ; Attendu que les époux X... font

Z..., pour en déduire que l'action en remboursement était fondée sans que M. Z... ait à prouver l'existence du prêt, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que M.

, afin d'obtenir réparation du préjudice par eux subi de ce fait; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les condamner à payer des dommages-intérêts aux époux Y..., alors, selon le moyen

retenu que la valeur de la clientèle pouvait être chiffrée à la moitié de la valeur du fonds de commerce qui était, en avril 1984, de 640 000 francs; qu'il a donné acte à MM.

M. et Mme G... font grief à l'arrêt de rejeter la demande formée par M.

défaillance des débiteurs principaux, la banque a assigné M. et Mme Y... en exécution de leurs engagements de caution ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme Y... font

placement (FCP), l'administration fiscale a, dans une instruction du 13 janvier 1983, autorisé ceux-ci à procéder à un réajustement de la masse des crédits d'impôt attachés aux produits perçus par le fonds

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Z... dont il convient dès lors, d'examiner le bien-fondé, qu'il est constant que le fonds de commerce de plomberie, chauffage, installation électrique exploité par la société Silec, avait été exploité

; Sur le second moyen : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon le moyen : 1 ) que l'engagement de la procédure au fond n'est pas une