Vu les autres pièces du dossier.

de contrariété majeure, qui n'est pas qualifiée en l'espèce ; en outre, la motivation de ce refus se fonde à tort sur le dossier portant enregistrement de l'ICPE ; * le motif de refus tiré de la non-conformité

artistes-interprètes avec la mention « Revue » (feuilles nos 576218, 576219, 576260, 576221, 576222, 576239, 576240), ce dont il résultait qu'aucune autorisation de la Spedidam n'était requise pour l'usage

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 150 ET 151 DU CODE PENAL, 7 ET 8 DU CODE DE PROCEDURE

Il a été conduit au commissariat de police de Moissy et placé en garde à vue, puis renvoyé devant le tribunal correctionnel de Melun pour usage de fausse monnaie.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil régional d'Ile-de-France

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 14 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 août 2022 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.

Z... est régulier et fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouté la salariée de la totalité de ses prétentions ; AUX MOTIFS QUE sur l'insubordination de Y...

de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, - 3.000 € sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil."

deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu

2016 ainsi que le mentionne la décision contestée, n'est pas fondé à soutenir que la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des stipulations précitées de l'accord franco-tunisien

Vu les autres pièces du dossier.

Les demandes et moyens des sociétés CMA CGM et CCAF Vu l'article R5422-9 du Code des transports, Vu les pièces, Il est demandé au tribunal de : A titre principal, * CONDAMNER in solidum les sociétés

[U] [L] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 19 juillet 2025 à 12h42 ; VU les avis d'audience délivrés le 19 juillet 2025 à l'intéressé, à Maître Maëlle BLEIN, avocat de permanence, à

neutre du visuel, de nature à faire ressortir le sujet, s'inscrit dans les usages en matière de photographies de portraits ; Que la prise de vue selon un cadrage rapproché et quasiment de face s'inscrit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : M. D...

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.