CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
697078e6cdc6046d4712e352
20 janvier 2026
du co-emploi fondée sur le constat préalable d'une immixtion dans la gestion économique et sociale de l'employeur).
697078f3cdc6046d4712e70f
697078ffcdc6046d4712ea70
6970790bcdc6046d4712ee01
69707917cdc6046d4712f156
69707924cdc6046d4712f561
69707bc7cdc6046d47135191
69707bd5cdc6046d4713523b
69707be1cdc6046d47135322
cr
6137262bcd580146774237bb
20 juin 2002
. ; qu'il ne conteste pas à l'audience qu'il "était là pour la gestion" dès avant cette date et qu'il s'occupait de démarcher la clientèle (ce qui constitue les contrats les plus importants pour la société
Chambre des référés
65b3e089753f879640cf3456
18 janvier 2024
S’agissant des divers manquements à ses responsabilités de co-gérante invoquées par le demandeur, concernant en premier lieu la signature d’un mandat de gestion avec la société MB Habitat conseils, le
Pôle 5 - Chambre 7
6163920ac171f9a1fe14c64f
29 mars 2011
Suite aux éléments communiqués par le parquet de Paris et à l'enquête menée par l'Administration, il est exposé que la société SYZ et CO SA, exerçait une activité de banque principalement axée sur la gestion
Pôle 5 - Chambre 9
6684eb0aa0de54ff609f801c
2 juillet 2024
Gestion, HRD Advisory, Seya et Oren ont assigné la SCP BTSG en la personne de Me [A] [F], ès qualités de co-mandataire judiciaire de l'association COSEM, la SELARL Axyme en la personne de Me [Z] [K], ès
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11370
21 novembre 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la société GHM n'avait pas la qualité de co-employeur de Monsieur Y..., dit que le seul employeur de Monsieur
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502322_20250620
20 juin 2025
dans un délai de huit jours, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard : - les factures détaillées relatives à la location de l'espace co-working
6137232ccd58014677406623
15 octobre 1998
conclusions d'appel de Mme X... faisant valoir, ainsi que l'avaient admis les premiers juges, qu'il ne pouvait être soutenu sérieusement par l'employeur que, dans la petite agence de Belfort, pouvaient co-exister
17e Chambre B
60360444363848695e3fc56f
14 janvier 2016
administrative et comptable et de gestion du personnel et que la SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU et la SA GROUPE [YM] étaient donc ses co-employeurs.
60349dd05965168a420b7fa6
3 novembre 2016
de comptes rendus ; que le critère juridique du lien de subordination est suffisant pour caractériser le co emploi.
61372621cd58014677423305
8 octobre 2003
accomplissait régulièrement des actes de gestion et d'administration, exerçait un contrôle effectif et constant sur la marche de l'entreprise et prenait une part active, permanente et autonome dans la
61372614cd58014677422cdf
29 juin 2005
International a pour objet social : l'import export, la prestation de service tels que le conseil, l'assistance, la promotion, le marketing, le développement ainsi qu'une activité de mandataire dans la gestion
Page 16 sur 475