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9 485 résultats pour « gestion par un co »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

697078e6cdc6046d4712e352

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du co-emploi fondée sur le constat préalable d'une immixtion dans la gestion économique et sociale de l'employeur).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078f3cdc6046d4712e70f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du co-emploi fondée sur le constat préalable d'une immixtion dans la gestion économique et sociale de l'employeur).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078ffcdc6046d4712ea70

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du co-emploi fondée sur le constat préalable d'une immixtion dans la gestion économique et sociale de l'employeur).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6970790bcdc6046d4712ee01

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du co-emploi fondée sur le constat préalable d'une immixtion dans la gestion économique et sociale de l'employeur).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707917cdc6046d4712f156

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du co-emploi fondée sur le constat préalable d'une immixtion dans la gestion économique et sociale de l'employeur).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707924cdc6046d4712f561

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du co-emploi fondée sur le constat préalable d'une immixtion dans la gestion économique et sociale de l'employeur).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707bc7cdc6046d47135191

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du co-emploi fondée sur le constat préalable d'une immixtion dans la gestion économique et sociale de l'employeur).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707bd5cdc6046d4713523b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du co-emploi fondée sur le constat préalable d'une immixtion dans la gestion économique et sociale de l'employeur).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707be1cdc6046d47135322

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du co-emploi fondée sur le constat préalable d'une immixtion dans la gestion économique et sociale de l'employeur).

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237bb

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

. ; qu'il ne conteste pas à l'audience qu'il "était là pour la gestion" dès avant cette date et qu'il s'occupait de démarcher la clientèle (ce qui constitue les contrats les plus importants pour la société

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e089753f879640cf3456

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

S’agissant des divers manquements à ses responsabilités de co-gérante invoquées par le demandeur, concernant en premier lieu la signature d’un mandat de gestion avec la société MB Habitat conseils, le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163920ac171f9a1fe14c64f

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Suite aux éléments communiqués par le parquet de Paris et à l'enquête menée par l'Administration, il est exposé que la société SYZ et CO SA, exerçait une activité de banque principalement axée sur la gestion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb0aa0de54ff609f801c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Gestion, HRD Advisory, Seya et Oren ont assigné la SCP BTSG en la personne de Me [A] [F], ès qualités de co-mandataire judiciaire de l'association COSEM, la SELARL Axyme en la personne de Me [Z] [K], ès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11370

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la société GHM n'avait pas la qualité de co-employeur de Monsieur Y..., dit que le seul employeur de Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502322_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

dans un délai de huit jours, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard : - les factures détaillées relatives à la location de l'espace co-working

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406623

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

conclusions d'appel de Mme X... faisant valoir, ainsi que l'avaient admis les premiers juges, qu'il ne pouvait être soutenu sérieusement par l'employeur que, dans la petite agence de Belfort, pouvaient co-exister

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc56f

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

administrative et comptable et de gestion du personnel et que la SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU et la SA GROUPE [YM] étaient donc ses co-employeurs.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60349dd05965168a420b7fa6

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de comptes rendus ; que le critère juridique du lien de subordination est suffisant pour caractériser le co emploi.

Source officielle
CC

cr

61372621cd58014677423305

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

accomplissait régulièrement des actes de gestion et d'administration, exerçait un contrôle effectif et constant sur la marche de l'entreprise et prenait une part active, permanente et autonome dans la

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cdf

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

International a pour objet social : l'import export, la prestation de service tels que le conseil, l'assistance, la promotion, le marketing, le développement ainsi qu'une activité de mandataire dans la gestion

Source officielle

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