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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2305699_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par une ordonnance du 4 février 2026, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 février suivant. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63b67797a853827c9026d253
4 janvier 2023
4 janvier 2023
DÉBOUTE la SA BUFFALO GRILL de sa demande reconventionnelle. CONDAMNE la SA BUFFALO GRILL aux éventuels dépens. » M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102529_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
avantages du nouveau régime ; aussi, certains praticiens hospitaliers anciennement nommés atteindront l'âge légal limite de départ en retraite sans avoir pu bénéficier du dernier échelon de la nouvelle grille
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102538_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
avantages du nouveau régime ; aussi, certains praticiens hospitaliers anciennement nommés atteindront l'âge légal limite de départ en retraite sans avoir pu bénéficier du dernier échelon de la nouvelle grille
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401505_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par ordonnance du 30 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 1er septembre 2025 à 12h00.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163279533484180ee72296b
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Sur la grille La société Scorpius fait valoir que M.
Source officiellesoc
61372189cd580146773f496a
27 juin 1991
27 juin 1991
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 28 juillet 1982 Mme X..., salariée de la Clinique obstétricale de Domont (COD) est tombée dans une fosse créée par l'enlèvement de grilles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61631516e03efc4516bd2d83
6 décembre 2011
6 décembre 2011
L'ordonnance de clôture est intervenue le 5 Septembre 2011.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300233
1 mars 2011
1 mars 2011
le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... ne justifiaient d'aucune autorisation pour mettre en place des panneaux destinés à clôturer
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783b18121050008662e77
16 janvier 2024
16 janvier 2024
intérêts en application de l'article 1154 du code civil et condamner la société Buffalo grill au paiement desdits intérêts, - débouter Buffalo grill de ses demandes.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
626b8172d1fb03057d9a5121
28 avril 2022
28 avril 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 14 janvier 2022 **** Par acte sous seing privé en date du 23 mai 2014 et à effet le 10 juin 2014, M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2117554_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle produit également des photographies de la grille d'arbre qui aurait causé sa chute, ainsi que l'attestation d'intervention des pompiers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02686_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
des émoluments des praticiens hospitaliers et la promeut, au 3 novembre 2020, au 9ème échelon de cette nouvelle grille.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e566e3cdc6046d47d7c72e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
il a été décidé de faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire prévue aux articles L.641-2 et suivants du code de commerce et réduit à douze mois, le délai au cours duquel la clôture
Source officielleChambre 1-5
5fdc021bd52d452651db5322
10 janvier 2019
10 janvier 2019
30/10/18, vu la date d'audience du 15/11/2018, Révoquer l'ordonnance de clôture.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211113_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il soutient que : - il a procédé à l’enlèvement de toutes les grilles et gaines ; - il justifiait d’une autorisation pour poser les grilles.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c09621
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 12 février 2024.
Source officielleChambre Sociale
62d8ec23af72baeffb335c42
10 mai 2022
10 mai 2022
- débouter la Snc Hôtel Grill [Localité 3] Chateaufarine de ses demandes - condamner la Snc Hôtel Grill [Localité 3] Chateaufarine aux dépens de première instance et d'appel ; Vu les dernières conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502545_20250829
29 août 2025
29 août 2025
En second lieu, si les requérants invoquent le caractère " particulièrement disgracieux " de cette clôture, il ressort au contraire des pièces du dossier que cette clôture est constituée d'une grille rigide
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205342_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa
Source officiellePage 16 sur 465