Monsieur [H] [Q] est dirigeant du groupe. La majorité des sociétés relèvent de la CNETP (Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics).

marché de maîtrise d'œuvre avec le groupement conjoint composé du bureau d'étude Gaxieu, mandataire, et de M.

Il résulte de ce qui précède que la responsabilité des sociétés Viriot Haubout, Travaux du Midi, Europ'elec Engineering International et Europ'elec, entrepreneurs aux opérations de construction en litige

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 juin 2008), que la société ELF Atochem, devenue la société Arkema, a passé commande d'un groupe

(Haute-Garonne), ès qualités de liquidateur amiable de la société anonyme Entreprise de construction de la vallée du Lot (ECVL), dont le siège est à Montayran (Lot-et-Garonne) et son établissement principal

SPIE-Batignolles, - et de Me Baraduc-Benabent, avocat de la ville de Cannes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le groupement d'entreprises Nicoletti et autres

2007 avec le groupement Sogea, concluant, par son avis sur la réclamation de ce groupement, qu'elle devait être rejetée dans son intégralité.

: 1°/ le Syndicat de copropriétaires de la résidence Madeleine Z..., dit Mureau II, représentée par son syndic, la société anonyme Sogetim, dont le siège est aux Mureaux (Yvelines), ..., 2°/ le Groupe

Z..., Y..., A... et B... à payer une indemnité de 900 000 F à l'office public d'aménagement et de construction des Bouches-du-Rhône sont annulés.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium Construction, société à responsabilité limitée, au capital de 200 000 francs, inscrite

A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 16.575,04 F QU'IL ESTIME INSUFFISANTE, EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DES DESORDRES AFFECTANT LES CANALISATIONS D'EAU POTABLE D'UN GROUPE DE 25 LOGEMENTS A CAMBO-LES-BAINS

SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1985 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'AGUILERA A CONFIE, SELON UN MARCHE " A PRIX FORFAITAIRE ", LA CONSTRUCTION

. ; 2°) Le Groupement français d'assurances, dont le siège est à Paris (8e), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de : 1

la Société des Travailleurs Français (STF), la société Mutuelle d'assurance la Mutuelle de Seine et de Seine-et-Oise (SAMSSO), la Société d'Assurances Mutuelles de France (société AMF) formant le Groupement

Poulet-Odent, avocat de la société civile immobilière L'Ambassadeur et de la société Groupe promo midi, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Constructions Saint-Eloi, de la SARL Matuchansky

lots, a été modifié à deux reprises, une première fois dès le 7 novembre 1978, avant même le début des travaux et ensuite en cours d'opération en raison de la substitution à la progression de la construction

Si un différend survient entre le maître d'oeuvre et l'entrepreneur sous forme de réserves faites à un ordre de service ou sous toute autre forme, l'entrepreneur doit remettre au maître d'oeuvre un mémoire

Les travaux de construction de l'ouvrage ont été confiés, en 2009, à un groupement solidaire d'entrepreneurs composé de la société Sogea Réunion, mandataire, et de la société Compagnie de travaux subaquatiques