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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
644cb56656c9f0d0f8b6f34d
28 avril 2023
28 avril 2023
[Z] en rétention pour une durée de vingt-huit jours suivant requête du 25 avril 2023 parvenue au greffe du tribunal le même jour à 15 heures 07 . 2) M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600646_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D..., dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) d’enjoindre à l’administration de supprimer l’
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600263_20260205
5 février 2026
5 février 2026
avec violences, non justification de son adresse par personne enregistrée dans le fichier des auteurs d’infractions sexuelles, vol, recel de vol, vol avec violence, vol en réunion, agression sexuelle,
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2421156_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par une ordonnance du 30 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 30 septembre 2025 à 12 heures. II.
Source officielleRETENTIONS
6799c770d0369362bfa17ad6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 27 janvier 2025 à 13 heures 15, [R] [E] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation et sollicite sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
686ca6f9ab48d770a9cb5e7e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 02 juillet 2025 à 18 heures 48, [X] [P] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation et sollicite sa mise en liberté.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2534785_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par une ordonnance du 14 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 5 février 2026 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301546_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
avoir commis des faits de vol à l'étalage le 8 janvier 2019 à Créteil, recel de bien provenant d'un vol le 2 juillet 2019 dans le 10ème arrondissement de Paris, vol à l'étalage le 9 janvier 2020 à l'Hay-les-Roses
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510110_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ». 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301190_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
D, ressortissant algérien, né le 17 août 1989, est écroué depuis le 4 mars 2023 à la maison d'arrêt de Bayonne pour une durée de six mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un
Source officielleRETENTIONS
6688de1f676b73dd81b96db2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 03 juillet 2024, à 10 heures 30. [H] [U] a comparu assisté de son avocat.
Source officielleJLD
68682ac74965b5d9df31d5cb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt (27 octobre 2023) ; - recel de bien provenant d’un vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt (2 avril 2024) ; - vol à la roulotte
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
686c390ddd7001754d62465d
5 juillet 2025
5 juillet 2025
En l’espèce, la préfecture rappelle que Monsieur [M] [H] est connu défavorablement des services de police avec de nombreuses mentions notamment sur le fichier des antécédents judiciaires.
Source officielleJLD
67f427044e0040aa37360648
7 avril 2025
7 avril 2025
automatisé des empreintes digitales depuis 2020 pour des faits d’atteinte aux biens et plus particulière de recels, vente frauduleuse de tabac, vols avec effraction, vols aggravés par deux circonstances
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01317
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[X] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 11 février 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et tentatives
Source officielleRETENTIONS
652e260592ba098318768457
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Le 26 février 2023, dans le cadre d'une mesure de garde à vue pour vol avec dégradations au commissariat de [Localité 7], les services de police ont précisé que la consultation des fichiers suite à la
Source officielleETRANGERS
6549e337bc1a528318e097cf
6 novembre 2023
6 novembre 2023
L'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans les 24 heures de son prononcé ou si l'étranger n'a pas assisté à l'audience, de la notification de la décision qui lui
Source officielleETRANGERS
650bdf94beee0f8318b976b2
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[O] [B], gardien de la paix, agent de police judiciaire, lequel indique avoir procédé aux interrogations des fichiers TAJ ( traitement des antécédents judiciaires), FNE ( fichier national des étrangers
Source officielleETRANGERS
650bdf94beee0f8318b976b4
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[X] [F], gardien de la paix, agent de police judiciaire, lequel indique avoir procédé aux interrogations des fichiers TAJ ( traitement des antécédents judiciaires), FNE ( fichier national des étrangers
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2309778_20230802
2 août 2023
2 août 2023
de travail d'intérêt général pour des faits de vol aggravé par deux circonstances commis le 24 juillet 2021 et qu'il est connu de la base du fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits
Source officiellePage 16 sur 103