Maurice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a prononcé

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du BAS-RHIN sous l'accusation d'homicide volontaire

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 2 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire et délit connexe de violences

Fabio, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 11 octobre 1994 qui, dans la procédure suivie contre X, du chef d'homicide volontaire, a confirmé

"avec le dessein formé avant l'action" sur la personne de Dominique X... et qu'en interrogeant la Cour et le jury sur la question de savoir si "l'homicide volontaire spécifié à la question n° 1 avait

Clément, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1992, qui, pour homicide involontaire et contraventions connexes au Code

Emanuele, prévenu et civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 27 avril 1993, qui l'a condamné, pour homicide involontaire, à 4 mois d'emprisonnement

épouse ALFONSO, - ALFONSO C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1995, qui, après avoir relaxé Christophe B... du chef d'homicide

Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y..., du chef d'homicide

Par jugement du 20 juin 2013, un tribunal correctionnel a déclaré l'employeur coupable d'homicide involontaire. 5. Mme [I] (la veuve) et ses enfants, dont M.

Le lendemain, le ministère public a délivré un réquisitoire supplétif du chef d'homicide volontaire précédé d'un crime, en l'espèce l'enlèvement et la séquestration de la victime. Le même jour, M.

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 16 décembre 2025, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre personne non dénommée, du chef d'homicide

W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé

ayant appris que la victime était décédée pendant le temps de la garde à vue, ils en ont avisé le procureur de la République qui, à 11 heures 20, leur a demandé de poursuivre la procédure du chef « d'homicide

violation des articles 294 et 311 du Code pénal, 349, d 351, 593 et 594 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Toma, renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation d'homicide

Josette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 22 juin 1989, qui, dans une procédure suivie sur sa plainte du chef d'homicide involontaire

des avocats, dans la mesure où l'assureur ne dispose devant la juridiction répressive d'aucun recours subrogatoire contre le responsable du dommage, hormis le cas de poursuites exercées des chefs d'homicide

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée pour homicide