Claude CRETON, Président, magistrat honoraire, chargé du rapport.

Ces derniers ont fait appel à un géomètre expert le 29 novembre 2012 qui a établi un procès-verbal de bornage qui n'a pas été accepté par [S] [M].

de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors qu'en deuxième lieu, s'agissant de l'utilisation du bureau de l'entreprise à des fins personnelles et le non respect des horaires

6]] - 12403,20 euros [ note d'honoraires n° 201407 - 02650 du 21 juillet 2014, projet [Localité 5]] - 4329,60 euros [note d'honoraires n° 201410 - 02717 du 14 octobre 2014, projet [Localité 6]] -

Au titre de la surfacturation d'honoraires : Si les sociétés reprochent à la société Francpierre d'avoir surfacturé les honoraires de l'architecte, d'un montant de 1 020 euros H.T., en lui (sic) réclamant

[H], géomètre expert, avec pour mission : *se rendre sur les lieux en présence de toutes les parties intéressées.

Le 23 mai 2011, l'architecte a adressé un avenant « réajusté sur le véritable coût de la construction » portant le montant des honoraires à 618. 680,90 euros, un nouvel avenant a été proposé le 27 mai

Au demeurant, il ressort de la facture d'honoraires établie par la société Archinova le 28 avril 2016 que les honoraires de M.

Elle soutient que ce géomètre-expert n’a pas pu terminer son travail à défaut d’avoir rencontré les copropriétaires mais que ses honoraires ont été réglés en totalité le 4 février 2018 avant qu’il soit

[P] [N], géomètre expert à [Localité 8] pour établir les plans définitifs permettant cette scission ; - mettre à la charge de Mme [X] (ès qualité de gérante de la Société Etchalde) les frais liés à

Par procès-verbal contradictoire du 27 septembre 2018, un géomètre-expert a établi la délimitation et le bornage des parcelles.

[X] [F] à lui payer la somme de 4.597,96 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 15/01/2025, appel de provisions sur travaux géomètre : relevé topographique 15/01/2025 3/3 inclus

s'exercera suivant les modalités définies au projet d'acte authentique de vente du 19 avril 2005 sur la base du plan de division au 1/200e qui y est annexé établi le 23 décembre 2004 par le cabinet de géomètre

HT, soit 14 352 euros TTC, les honoraires lui revenant, le surplus de la demande ayant été rejetée, ensemble ses conclusions indemnitaires, alors, selon le moyen : 1°/ que l'honoraire de résultat prohibé

En suivant, le 21 juillet 2021, l’expert déposait son rapport définitif ainsi que l’état de ses frais et honoraires pour un montant de 97 759,41 euros dont 60 200 euros au titre de ses seuls honoraires

le chemin vicinal no 2de l'Oratoire du Coin à l'Eglise, et que les consorts C... ont vendu leurs terrains, devenus no 1235 et 1236, le 13 février 1979 à monsieur E..., lequel a demandé en 2000 à un géomètre

de l’expert judiciaire et du géomètre expert.

sa taxe foncière depuis 2006, et sa requête est donc recevable ; - la valeur locative du bien a été rehaussée sans explication ; - il n’a reçu aucune notification avant cette augmentation ; - un géomètre

Elle demande que ses honoraires soient portés à la somme de 106.101,10 €.

X... à lui régler des honoraires pour le dépôt des demandes de permis de construire refusées, par un arrêt irrévocable du 28 mai 1990 ; qu'invoquant l'impossibilité de construire un deuxième immeuble M