, modification de la répartition de l'horaire de travail s'agissant d'un contrat de travail à temps partiel, suppression de l'émission, la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions sur la modification

de travail quand celui-ci dépasse la durée légale; qu'il résulte de ces dispositions que le taux de la prime d'ancienneté doit être augmenté ou amoindri en proportion des variations de l'horaire de travail

de travail effectifs qui pourraient être discutés par l'employeur ; qu'ensuite qu'elle produit ses agendas des années 2008 à 2011 mais qui ne contiennent aucune indication précise sur ses horaires de

Toutefois, il convient de rappeler, s'agissant de la modification de l'horaire de travail, que la détermination de l'horaire de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur.

pas travailleur de nuit au sens de la convention collective peut, soit effectuer des heures de travail de nuit de manière habituelle si les heures de nuit sont incluses dans son horaire de travail, soit

; "en ce que, d'une part, en considérant que le comité d'entreprise n'avait pas à être consulté sur la modification de l'horaire de travail de l'atelier tubes aux motifs qu'elle concernait un effectif

une rémunération fixée initialement à 7000 francs /mois; Qu'au mois d'Octobre 1998 Madame X... qui désirait ne pas travailler le mercredi a sollicité et obtenu de son employeur que son horaire de travail

CONTINUANT A RECEVOIR UN SALAIRE CORRESPONDANT A 45 HEURES POUR 43 HEURES 30 DE TRAVAIL EFFECTIF, SOIT PAR UN REPOS COMPENSATEUR PAYE EGAL A UNE HEURE ET DEMIE PAR SEMAINE SI L'HORAIRE DE TRAVAIL N'ETAIT

X... qui l'a signé, au terme duquel l'horaire de travail a été fixé forfaitairement à quarante-six heures de travail, qui a été par la suite modifié en novembre 1998 (quarante-quatre heures) et en octobre

un contrat de travail à temps complet, de ses demandes de rappel de salaire sur la base d'un travail à temps complet ou d'un horaire de travail de 91,925 heures mensuelles et de sa demande en paiement

que la nature de cette modification ; 3° les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.

que la nature de cette modification ; 3° les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.

que la nature de cette modification ; 3° les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.

termes desquelles les horaires de travail des salariés à temps partiel ne peuvent comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ni une interruption supérieure à deux heures

La société DHL EXPRESS qui a également repris oralement ses conclusions écrites répond qu' en janvier 2005 il a été procédé à une modification mineure des horaires de travail de Monsieur X..., soit de

par l'article L. 223-4 sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Ateliers de

le 3 janvier 1994 par la société Sodhexo France, en qualité d'employée de service ; qu'à la suite d'une modification de ses horaires de travail, la salariée, estimant avoir effectué des heures qui ne

de travail déterminés, hors les horaires d'ouverture et de fermeture de succursales ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a admis que la société Casino n'imposait pas unilatéralement des horaires de travail