AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137266ccd58014677425701
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Pierre Y..., 2 / de Mme Odette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Les Santolines, bâtiment B, ..., 3 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle
Source officiellePage 16 sur 2772
civ3
6137234ccd58014677407f5f
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Robert Z..., 2 / de Mme Anne-Marie X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle
Source officielle