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55 429 résultats pour « immeuble social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137266ccd58014677425701

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Pierre Y..., 2 / de Mme Odette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Les Santolines, bâtiment B, ..., 3 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle

Source officielle

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CC

civ3

6137234ccd58014677407f5f

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Robert Z..., 2 / de Mme Anne-Marie X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ccf

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Roucayrier 34400 LUNEL représentée par Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL MILLOR BETON représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège social

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300582

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[X] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Stela, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

Source officielle
CC

civ3

6137250ecd5801467741a9e5

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2006), que la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300792

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

T..., domicilié [...] , 2°/ à la société Covea Risks, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Sevilo, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à M. E...

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff701

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Jean-François Z..., demeurant ..., 2°/ la société Château La Brunière, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01378

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

délits d'origine d'abus de biens sociaux au préjudice de la société [1], abus de confiance au préjudice des sociétés civiles immobilières, et travail dissimulé par dissimulation de l'activité de marchand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867e1

Appel

13 février 2003

13 février 2003

RICHARD-FRICK et CHEVALLIER-GASCHY, avocats à COLMAR Plaidant : Maître PELLETIER, avocat à REIMS INTIMÉE et défenderesse APPELANTE SUR INCIDENT : SCI SAINT MARC, représentée par son gérant ayant son siège social

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00783

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Groupe Cardinal lui a accordé de nombreux pouvoirs, qu'il disposait d'un bureau au sein de l'immeuble, siège social de la société Groupe Cardinal, qu'il établit que Monsieur X... avait accès à certaines

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8a1fcdc6046d470e06e6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

PCA FINANCE est une société à responsabilité limitée créée en 2005 par Monsieur [M] et Madame [L] dont l'objet social est l'acquisition, l'administration et l'exploitation de tout immeuble.

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410518

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de Seze Investissements, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

6137250bcd5801467741a84c

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

PHB Promotion, ayant pour mandataire la société AGEMO, un contrat "de réservation" portant sur la cession de parts sociales de sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé ; que ces

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10496

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

OMR à l'accomplissement de sa mission jusqu'à la vente de l'immeuble au bailleur social, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du code civil ; 2°) ALORS

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc556ab64f0e796bef9ed6

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

L'administration justifie avoir envoyé au siège social de la société KENNINGTON ARCHITECTONIC et, à l'adresse connue par l'intimée à la date des envois, de déposer des déclarations n°2746.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd15b1adf2d97f9fd7349b

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

CHARGÉE DE LA DIRECTION DES VÉRIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES 'DVNI' Ayant son siège social Immeuble Vaucanson [...]

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03616_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

La SACVL a acquis ce bien le 27 septembre 2010 en vue d'y réaliser des logements sociaux et de requalifier les espaces extérieurs.

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcddf

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

7ème, 41, avenue Rapp, lui-même pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 2 / de la société La Bourgogne, dont le siège social est sis à Paris (7ème), 1, Cité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00927

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

de la société ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si le cautionnement n'était pas contraire à l'intérêt social

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01286

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 7 avril 2017, qui, dans la procédure suivie notamment contre elle des chefs de travail dissimulé, blanchiment, fraude fiscale, abus de biens sociaux

Source officielle