Codes de loi français

LEGIARTI000024751072

produits se rapportant à l'activité ordinaire de l'Etat ; - les produits d'intervention, qui correspondent aux produits reçus de tiers sans contrepartie équivalente pour le tiers ; - les produits financiers, qui sont les produits relatifs aux immobilisations

Article Annexe

Point d'attente avant piste - sur la voie de circulation, avant son intersection avec une piste ; I.2.2.1.2.

Article Annexe I

son extrémité est au-delà du point précédent, point dont l'altitude est, dans les deux cas, la plus élevée du prolongement de l'axe de la piste entre l'extrémité de piste et le bord intérieur ; - deux côtés constitués successivement par : - les intersections

Article 41

ascendante ou descendante de 18 à 12 p. 100 peuvent être remplacés par des essais de traction en marche avant et arrière, sur route sèche en palier donnant de bonnes conditions d'adhérence, au cours desquels il est vérifié que ces véhicules restent immobiles

Article 70

Le présent I ne s'applique pas aux animaux considérés par le contribuable comme des immobilisations amortissables en application du II de l'article 38 sexdecies D de l'annexe III au code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 13 octobre 2023

Article 4

Les immobilisations destinées à la fourniture et à la distribution de l'eau sont exonérées de taxe professionnelle lorsqu'elles sont utilisées à l'irrigation pour les neuf dixièmes au moins de leur capacité.

Article 1

I - Il est institué un livret d'épargne-entreprise destiné à financer la création ou la reprise d'entreprises ou les immobilisations incorporelles et corporelles des entreprises créées ou reprises depuis moins de cinq années quels qu'en soient la forme

Article 150-1.27

structurels de la coque, la machinerie ou les équipements de sécurité et sont suffisamment graves pour entraîner : i) Une suspension, un retrait ou une approbation conditionnelle du certificat de sécurité par l'Etat du pavillon ; ou ii) Une immobilisation

Article 1763

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

L'état mentionné au dernier alinéa de l'article 238 bis JB pour le montant de l'écart de réévaluation des immobilisations non encore réintégré au bénéfice à la clôture de l'exercice.

Article L218-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 00

Cette immobilisation est faite aux frais de l'armateur. A tout moment, l'autorité judiciaire compétente peut ordonner la levée de l'immobilisation s'il est fourni un cautionnement dont elle fixe le montant et les modalités de versement.

Article 1517

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 45

Toutefois, les immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont, quelle que soit la date de leur acquisition, évaluées par l'administration d'après leur prix de revient conformément aux dispositions de l'article

Article ANNEXE 230-2.A.4

dû à un vent continu. θ1 = angle de roulis au vent dû à l'action de la houle. θ2 = plus petit des angles θf, θc ou 50 ° où : θf = angle de début d'envahissement tel que défini au paragraphe 1.2 de l'article 230-2.09 ; θc = angle de la deuxième intersection

Article 244 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58

. – Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : a) Les dotations aux amortissements des immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique

Article 2-3

du char d'Apollon, l'allée des Matelots, la rue de la Division-Leclerc (RD10), la limite avec la Lanterne, l'avenue de la Tuilerie, le triangle formé par l'allée des Paons, l'allée de Choisy et l'avenue de la Tuilerie, l'allée des Paons de son intersection

Article 150-1.21

Suivi des inspections et des immobilisations. 1.

Article 214-2-03

L'accès sur l'engin de levage ne peut se faire qu'avec l'accord du conducteur et seulement lorsque l'engin est immobile. 6.2.

Article R2313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36

de fonctionnement s'entendent de l'ensemble des recettes de fonctionnement de l'exercice entraînant des mouvements réels ; e) Les dépenses d'équipement brut comprennent les acquisitions de biens meubles et immeubles, les travaux en cours, les immobilisations

Article L5217-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 24

revenus métropolitain ; 17° Les dépenses occasionnées par l'application de l'article L. 2122-34 ; 18° (Abrogé) ; 19° Les dépenses résultant de l'application de l'article L. 622-9 du code du patrimoine ; 20° Les dotations aux amortissements des immobilisations

Article 1693 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 18

Les exploitants agricoles sont dispensés du versement d'acomptes lorsque la taxe due au titre de l'année civile précédente ou du dernier exercice clos, avant déduction de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux biens constituant des immobilisations

Article Annexe I (suite)

LES IMMOBILISATIONS - Valeur d'entrée d'une immobilisation dans le patrimoine - Enregistrement des acquisitions d'immobilisations, corporelles et incorporelles - Enregistrement des cessions d'immobilisations corporelles Les immobilisations