Augustin X..., - La société Socaprim, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2012, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées,

, une exonération, une réduction ou un avantage attaché à l'import, fait réputé importation sans déclaration de marchandises prohibées, a condamné, les deux premiers à 53 293 euros d'amende douanière,

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et importation sans déclaration

ont ainsi relaxé Luc X... du chef d'infraction aux dispositions de l'article 24-9 de la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux incriminant l'importation

produits parmi lesquels sont visés " les perles et ouvrages en perle et les bijoux ", mais n'y sont pas inclus " les diamants gemmes et similaires " ; qu'en tout état de cause, la contrebande ou l'importation

correctionnelle de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Pascal Z... et Jean X..., représentant légal de la Société Continex-International, du chef d'importation

représentée par Maclouf X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris en date du 13 novembre 1991 qui, dans une information suivie à l'encontre des deux premiers pour importations

formé par : - l'administration des Douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 20 mars 1986, qui, dans des poursuites pour importation

représentée par DEVOS-BOT Sylvie, administrateur judiciaire solidairement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle , en date du 4 avril 1996 qui, pour importations

LES DEMANDEURS COUPABLES DU DELIT D'IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES, BIEN QUE LA VALEUR DECLAREE AIT TOUJOURS CORRESPONDU AU PRIX D'IMPORTATION DANS DES CONDITIONS EXCLUANT LA CONCURRENCE

INTERNATIONAL, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2005, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre eux du chef d'importation

2012 au 5 avril 2013, d'importation sans déclaration en douane applicable à une marchandise prohibée du 12 novembre 2012 au 5 avril 2013 et de détention de marchandises présentées sous une marque contrefaisante

en contrebande et l’importation sans déclaration en douane applicable aux produits du tabac manufacturé.

Marie-Christine, épouse X..., - LA SOCIETE ACIT, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1999, qui, pour importations sans déclaration de marchandises

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 29 janvier 1992, les services des douanes ont saisi plusieurs tableaux qui étaient importés

ensemble les articles 506 et 569 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours de l'année 1992, les services des douanes ont saisi plusieurs oeuvres d'art qui étaient importés

Z... , à l'occasion du pourvoi formé par eux contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2016, qui, pour importation sans déclaration de marchandises

marques et d'importation sans déclaration préalable de marchandises prohibées à raison de l'importation des mêmes objets ; "aux motifs que, sur les moyens tirés du caractère frauduleux des dépôts des