enfin que le jugement ne pouvait exclure la nullité de l'expertise dans la mesure où il admet que le rappel des faits et les conclusions sont rédigés sur une page blanche volante agrafée ensuite à l'imprimé

X... n'avait pas seulement cherché à couvrir ses propres erreurs, ce qui eut suffit à imprimer à l'avenant signé par la SCIC un caractère de pure complaisance, donc fautif, la cour d'appel a privé sa décision

X..., qu'elle a licencié le 26 octobre 1994, des heures pour recherche d'emploi en application de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques, pour les motifs

X... avait lui-même précisé que la personne qui l'avait reçu à la préfecture du Nord ne lui avait pas remis d'imprimé à faire remplir par son employeur ; qu'en statuant comme il l'a fait, le conseil

.. fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 2 du supplément n° 2, brochure 3138 de la convention collective nationale des imprimeries

André X..., demeurant ..., 31240 L'Union, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Imprimerie Douladoure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie nouvelle Berthon, dont le siège est ...

Sur le pourvoi formé par la société Procrédit, sise à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Imprimerie

selon l'avis du technicien requis par la police, l'existence de deux verrines donnait aux secousses apportées par le joueur un caractère plus aléatoire, il n'en demeure pas moins que les secousses imprimées

général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), accueillant partiellement cette opposition et refusant l'enregistrement de la marque en ce qu'elle porte sur les produits de l'imprimerie

1° Le titre du journal ou écrit périodique et son mode de publication ; / 2° Le nom et la demeure du directeur de la publication et (...) du codirecteur de la publication ; / 3° L'indication de l'imprimerie

gratuit" en gras et en italique, en très gros caractères d'imprimerie, d'une hauteur supérieure à 3 mm, le corps des caractères employés pour ces mots étant le plus gros de toute la page à l'exception

Que s'il a été maintenu en 2004 sur la machine Gemini il n'est pas passé « d'imprimeur » à « aide imprimeur », ce qu'il ne prétend d'ailleurs pas ; il n'est juste pas retourné travailler sur l'imprimeuse

Imprimeur de Malesherbes pour une durée d'un mois et sa publication par extrait dans le quotidien "La République du Centre", édition du Loiret ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et des débats

obligation d'exclusivité sur ses produits, il appartient au fournisseur de faire respecter l'exclusivité qu'il a concédée sur ses produits par les tiers", l'obligation du fournisseur étant d'autant plus impérieuse

; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à lui délivrer une nouvelle attestation Pôle emploi établie en remplissant les cadres 7-1 et 7-2 de l'imprimé

articles 1382 du Code civil, 593 du Code d de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 4 091 416 francs le préjudice comptable subi par la SA Imprimeries

déposé à la mairie de Sainte-Maxime une demande de permis de construire ; que les services techniques constatant les nombreuses ratures portées sur le document ont sollicité l'établissement d'un nouvel imprimé

en tant qu'il porte sur la condamnation de la société Trebaul au paiement d'une somme à titre de salaires jusqu'à l'expiration du contrat, d'une somme à titre d'indemnité de précarité et la remise d'imprimés

principal et de son fils, en qualité de conducteur occasionnel, procède des réponses apportées par le souscripteur à la demande d'information de l'assureur, qui est exprimée au moyen de rubriques pré-imprimées