La Cour n’ignore pas que cette jurisprudence, telle qu’elle existait à l’époque des faits, reconnaissait que, dans certaines situations, en raison d’un état d’impuissance dû par exemple à l’alcool, aux

illégal, qu’il constitue un manquement déontologique et professionnel de la part de ces agents et qu’il est inacceptable peut en outre susciter en elles un sentiment d’arbitraire, d’injustice et d’impuissance

[D] se prévaut également d'un préjudice moral, faisant valoir qu'il éprouve un sentiment d'injustice, d'impuissance, et une peur des représailles.

sont en voie d'en être éloignés ; Qu'en se déterminant par de tels motifs desquels il résulte que si la rétention administrative des parents avec leur enfant a pu créer chez ceux-là un sentiment d'impuissance

sont en voie d'en être éloignés ; Qu'en se déterminant par de tels motifs desquels il résulte que si la rétention administrative des parents avec leur enfant a pu créer chez ceux-là un sentiment d'impuissance

d'expertise du docteur Z... que son sapiteur a fixé le retentissement sexuel à 15%, il en ressort également que le docteur Z... a expressément indiqué à la page 13 de son rapport que «ces éléments (l'impuissance

    En ce qui concerne le préjudice moral, la Cour estime que le requérant doit être indemnisé du préjudice résultant de l’angoisse et du sentiment d’impuissance et de frustration qu’il a dû

héréditaire de souffrance dans ce cas, elles font valoir qu'il est incontestable que dans le courant d'un crash d'avion, les passagers ont ressenti l'imminence de leur mort avec le sentiment de panique et d'impuissance

comportement du père vis à vis de ses enfants ; que d'ailleurs, si tel n'avait pas été le cas, le juge des enfants, qui a mis fin à la mesure d'assistance éducative en avril 2012 au seul motif de l'impuissance

temporaire et définitif et évaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif de 1 à 7 ; - indiquer s'il a existé ou s'il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Mme E, qui vit avec le regret de ne pas avoir exigé que son époux bénéficie d'un examen médical, subit de ce fait un préjudice moral spécifique ; en l'absence de faute, elle n'aurait pas assisté, impuissante

. ; que ce dernier s'est rendu auprès de la victime et n'a pu que constater son impuissance "vu la grosseur du tronc et l'endroit de l'accident" ; qu'il est difficile de lui reprocher de ne pas avoir laissé

Que s'agissant des deux premiers griefs, Madame Assia X... est impuissante à satisfaire cette charge, n'apportant pas le moindre commencement de preuve à l'appui de ses allégations se contentant d'invoquer

d'habitation et d'usage prévu à l'article 764 du code civil, ce qui ne se déduit en aucune façon des dispositions testamentaires ; que les attestations versées aux débats par les consorts X... sont impuissantes

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

privée par la société éditrice et ce alors que trois procédures étaient pendantes à l’encontre de celle-ci pour des faits similaires, circonstances de nature à faire naître chez lui un sentiment d’impuissance

L'administrateur judiciaire a déclaré avoir reçu des documents sur la situation sociale de la SAS OVAS FRANCE SECURITE suite aux renvois accordés et après avoir tenté de pointer l'ensemble, a exprimé son impuissance

[E] faisait état de son épuisement physique et psychologique du fait de l'impuissance du bailleur et des autorités à faire cesser les agissements de M. [L].

Hungary du 8 novembre 2012, pour évaluer le niveau d'isolement, d'impuissance, d'angoisse et d'infériorité subi et conclure à l'existence d'un traitement pouvant être qualifié d'inhumain ou dégradant au

Il se prévaut d’un préjudice moral pour avoir souffert d’asthénie, de fatigue permanente, d’acné et de problèmes cutanés, de photosensibilisation, d’impuissance sexuelle, d’absence totale de libido, de