Elle conclut dans son mémoire d'appel déposé le 22 février 2010 à la fixation de l'indemnité principale à la somme de 51. 200 € et de celle de l'indemnité de remploi à la somme de 6. 120 €.

[P] et constaté des joints silicone de douche vétustes, une absence d'étanchéité sous le bac à douche et une fuite sur un raccord à joint avant le robinet d'arrêt des WC et que, selon facture du 14 mars

En statuant ainsi, alors que la créance d'indemnité destinée à réparer le trouble de jouissance subi par Mme T..., en raison des fuites provenant de l'appartement de la SCI, ne répondait pas aux besoins

L'expert a constaté que les bacs à douche et les systèmes d'évacuation ne jouent pas leur rôle d'étanchéité, Il résulte de l'instruction que les receveurs de douche de certains appartements et les joints

[C] [S] fait valoir : - que les travaux qu'il avait réalisés dans la cuisine n'avaient pas de rapport avec le problème d'évacuation de la douche, - que les difficultés d'évacuation de la douche résultaient

Toutefois, la GMF ayant accepté, à titre subsidiaire, d’indemniser Madame [I] de ce préjudice, il lui sera allouée une indemnité de 6.660,23 € (euro de rente viagère pour une femme de 64 ans de 23,689)

Elle sollicite donc l'entier débouté de Monsieur X... et une indemnité de 10.000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il ne résulte ni des conclusions ni de l'arrêt que la société Pref ait soutenu que la société Fast copies services avait bénéficié d'une double indemnisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle X..., demeurant : 39130 Doucier, en cassation d'un jugement rendu

la reprise des joints en silicone des douches et la reprise du siphon sont justifiées.

Celle-ci n'a pas contesté son obligation d'indemnisation.

Lorsqu'une indemnité en capital a été attribuée à la victime, le montant de la majoration ne peut dépasser le montant de ladite indemnité [...]

Y... en "paiement d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, dommages intérêts" a : Débouté Madame X... Y... de ses demandes ; Madame X...

Y... en "paiement d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, dommages intérêts" a : Débouté Madame X... Y... de ses demandes ; Madame X...

Par acte du 27 janvier 2022, les époux [V] ont assigné Monsieur [M] [E] aux fins d’indemnisation.

transactionnelles et sur le calcul de la réduction FILLON sur les heures d'astreinte et de douche, - de juger que les indemnités transactionnelles versées par CLAAS TRACTOR doivent être soumises à cotisations

Le constat d'huissier de justice dressé le 9 septembre 2013 mentionne que la cabine de douche est posée sur de simples cales en bois et que l'eau stagne en abondance dans le bac à douche dans l'angle opposé

S’agissant enfin du bac de douche, il ressort du devis établis entre les parties que Monsieur [D] devait poser un nouveau bac de douche, ce qu’il ne conteste pas.