Elle ajoute que s'il existe deux méthodes pour le calcul de l'indemnité, il n'en existe qu'une seule pour le calcul de la retenue pour absence qui est toujours calculée conformément à la méthode du maintien

ailleurs l'indice tarifaire sur la base duquel son salaire est calculé n'a pas été revu depuis 2018 et ainsi son ancienneté n'a jamais été prise en compte.

devait pas être considéré comme une entreprise, de sorte que les accords qui lui étaient applicables devaient satisfaire aux dispositions de l'article L. 132-20 du code du travail, a privé sa décision de base

l'indice équivalent correspondant à 2 090 points d'indice ; que dans ces conditions, il n'y avait pas lieu à rétablissement d'un écart d'indice avec l'indice minimal dans les conditions prévues par l'article

sur la valeur du point d'indice, est de 25 parts pour une ancienneté de 15 ans dans l'entreprise ; que la cour d'appel a, dès lors, exactement décidé que pour le calcul de la prime d'ancienneté, le taux

sur contrat " ; - elle a demandé à partir en retraite sur la base d'un indice 716 qui apparaissait sur le site du Service des Retraites de l'Etat (SRE) mais qui a été modifié en 24 heures.

Ce document mentionne, s‘il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements envisagés » ; qu'ainsi, si

Ce document mentionne, s‘il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements envisagés » ; qu'ainsi, si

Ce document mentionne, s‘il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements envisagés » ; qu'ainsi, si

de calcul aux impositions directes locales que la mission confiée à M.

X... demande que son manque à gagner soit systématiquement calculé sur la base de 151,67 heures par mois ; que puisqu'il ne justifie pas, avec les bulletins de paie produits, avoir perçu, avant l'accident

du coût de la construction tel que publié par l'INSEE, l'indice de départ étant fixé au 05 juin 2023, et le nouvel indice au jour du règlement de la somme par la SAS Groupement d'artisans, - Juger que

que le titre exécutoire litigieux comportait l'indication de la nature et du montant de la créance, en l'espèce le reversement de l'indemnité allouée à la propriétaire pour " loyers et charges impayés

sur la base de l'indice majoré 422 afférent à son précédent emploi d'agent contractuel ; que, s'agissant d'un agent de catégorie A, l'application des dispositions précitées de l'article 135 de la loi

dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat ; - l'arrêté du 1er août 2022 fixant au titre de l'année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle

SOIT CALCULEE SUR LA BASE DES EMOLUMENTS AFFERENTS A L'INDICE 575 : CONSIDERANT QUE CES CONCLUSIONS, QUI NE SONT PAS CONNEXES AUX CONCLUSIONS RELATIVES A LA "DECRISTALLISATION" DE LA PENSION, DOIVENT

B... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement du solde de l'indemnité de licenciement calculée sur la base des dispositions de la convention collective de l'industrie chimique

majoré pendant six mois lui permettrait de bénéficier de l'indice majoré pour le calcul de sa pension ; toutefois, son employeur a instruit son dossier sur des bases erronées tout en lui fournissant de

B...un complément d'indemnité spéciale d'éloignement correspondant à 27 points d'indice majorés par mois de traitement à compter du 10 août 1995 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 78-1159

[R] et sur la base d'une perte de chance évaluée à 80 %, à titre très subsidiaire, s'agissant de la tierce personne si le principe de l'indemnisation en était retenue, - calculer cette indemnisation