Ce taux s'applique à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions.

Ce taux s'applique à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions.

(chevron B2, indice majoré 1013) au sein de cet échelon.

fonctionnelle pendant plus de 13 ans, laquelle doit être distinguée de la promotion pécuniaire, et alors qu'à l'indice 1755 et les suivants, le temps moyen pour accéder à l'indice supérieur est de 4,84

CHASTENET DE GERY demande au juge administratif d'annuler l'arrêté du 15 septembre 1987 du ministre de l'éducation nationale en tant qu'il le classe après promotion à la première classe de son corps, au

retraite, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 26 janvier 1983 par laquelle le ministre de la défense a refusé de réviser sa pension sur la base de l'indice

de référence est égal à l'indice hiérarchique qu'ils détiennent dans leur administration d'origine à la date de signature du contrat.

général des services de l'Université Clermont Auvergne l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 7 novembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

minimum de 302 et un indice maximum de 340 sans qu'un arrêté interministériel soit venu définir les conditions de passage de l'un à l'autre de ces indices ; Considérant qu'en invitant, par la lettre du

à l'indice 6 quatre ans après,- a avancé à l'indice 7 deux ans après,- a avancé à l'indice 8 deux ans après,- a été promu au niveau B 21-1 en janvier 1999, et directement placé à l'indice 7,- a avancé

centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges l'a suspendue de ses fonctions, sans rémunération, à compter du 15 septembre 2021 et jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges l'a suspendue de ses fonctions, sans rémunération, à compter du 15 septembre 2021 et jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le taux de promotion et comprend une annexe dans laquelle figure la liste des corps relevant de ce dispositif. () ".

La société [9] demande que l'indemnisation réclamée de ce chef de préjudice soit ramenée à de plus justes proportions.

Or, aux termes de l'article 26 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée : " En vue de favoriser la promotion interne, les statuts particuliers fixent une proportion de postes susceptibles d'être proposés

décision du 7 mars 2000 par laquelle le directeur du service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air n° 870 a rejeté sa demande tendant à ce que soient reconsidérés le 2ème échelon et l'indice

2001 du directeur des ressources humaines de La Poste refusant l'établissement de listes d'aptitude pour l'accès au corps des contrôleurs, en second lieu, de la décision refusant de lui attribuer l'indice

gagner, à la suite de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Conseil général de la Banque de France du 12 mars 2018 ; 2°) d'enjoindre à la Banque de France de revaloriser sa rémunération à hauteur de l'indice

lui verser les sommes suivantes: - 903,10 € TTC, au titre des travaux de mise en sécurité de l’ouvrage, avec intérêt au taux légal à compter du 6 mars 2025, - 115.680,02 € TTC, avec indexation sur l’indice

X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 5 septembre 2003 en tant qu'il le classe, après promotion à la première