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de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale et d'avoir dit irrecevable sa demande tendant à obtenir réparation du préjudice subi au niveau de la retraite du fait de sa non-inscription

responsabilité pénale de Marc X... et fait à son encontre une juste application de la loi pénale en lui infligeant une peine d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'une amende ; que, sur la demande de non

qu'il entend faire des documents dont il sollicite la communication, il ressort au contraire des pièces du dossier que l'intéressé a déclaré, dans sa demande, poursuivre un but de vérification des inscriptions