De même, le plan de masse fait figurer l'ensemble des installations portuaires existantes à proximité du terrain d'assiette, si bien qu'est sans incidence sur la complétude du dossier de demande de permis

part, il résulte de l'instruction que les conclusions de l'étude d'impact, qui font état d'un effet " positif " du projet sur la bathymétrie, c'est-à-dire de l'augmentation de la profondeur des installations

Il résulte de l'instruction que la pose du premier voussoir était donc prévue initialement le 19 mars 2016.

à l'encontre de l'Association du Port de Plaisance de SAINT AUBIN LES ELBEUF qui, par ailleurs, justifie par les factures et les rapports d'activité versés aux débats d'un entretien régulier des installations

gratuit, de résistants ou de militaires évadés hors du territoire ennemi ou occupé vers la France occupée, la France libre ou les pays alliés ; destruction habituelle de voies de communication ou d'installations

gratuit, de résistants ou de militaires évadés hors du territoire ennemi ou occupé vers la France occupée, la France libre ou les pays alliés ;/ Destruction habituelle de voies de communication ou d'installations

LA DISPOSITION DU PUBLIC DANS LES PORTS MARITIMES POUVAIENT ETRE CONCEDEES A DES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU A DES ENTREPRISES PRIVEES EN VUE D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC, ET QU'EN L'ESPECE LES INSTALLATIONS

qui n'avait pas été en mesure de fournir au navire des installations suffisamment adaptées pour offrir à celui-ci un abri sûr d'où il résultait que cette grave défaillance de l'administration portuaire

présentent pas un caractère industriel ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société d'intérêt collectif agricole du Silo de La Rochelle-Pallice exploite des silos à grains et des installations

loi du 2 mai 1930 modifiée (...) ; Considérant qu'en affirmant que le secteur « Les Alluvions » constitue une zone non urbanisée tout en relevant la proximité du pont de Normandie et la présence d'installations

foncière sur les propriétés bâties prévue par les dispositions du b du 6° de l'article 1382 du code général des impôts, le tribunal administratif s'est borné à relever que ces silos à grains et installations

retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, afin de prévoir le régime procédural simplifié et temporaire applicable aux travaux en vue de la construction ou de l'aménagement en urgence de locaux, installations

Les marchandises dont le propriétaire ou le gardien n'est pas connu et qui n'ont pas été réclamées six mois après leur enlèvement d'office peuvent être détruites ou cédées par l'autorité portuaire.

Montpellier, 7 janvier 2009), que par acte notarié du 1er mars 1977, le maire de la commune de Palavas-les-Flots a consenti aux époux X... un contrat d'amodiation pour divers lots du centre commercial installé

entreprise de commercialisation et de vente de thé, infusions, bougies, bonbons à base de plantes du Médoc, produits locaux et brocante, une première convention temporaire de mise à disposition d’installations

précise ensuite l'objet et les compétences du syndicat selon ses statuts, et les avantages attendus de l'adhésion, laquelle permettra " d'augmenter la capacité d'investissement et d'entretien des installations

En 2007, les époux [K] ont fait installer un portail sur la parcelle [Cadastre 13] à usage de cour limitant le passage aux piétons.

Par ailleurs, le fait de travailler à la fois pour la pose de ce portail et d'un balcon rendait le risque rencontré tout à fait probable, puisque leur attention se portait sur deux travaux différents par