Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2202419_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ainsi, l’insuffisance alléguée du formulaire CERFA n’a pas été de nature à fausser l’appréciation de l’autorité administrative quant aux caractéristiques du projet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02758_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ils soutiennent que : - le dossier de permis de construire est incomplet dès lors que la notice architecturale ne présente pas la végétation et les éléments paysagers existants ; elle n'évoque pas les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207292_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
le traitement des abords et des plantations, incohérence entre les documents s'agissant des accès, insuffisance des documents d'insertion paysagère ; - le projet aurait dû être refusé sur la base de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401876_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire, pris en ses différentes branches, doit être écarté. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02403_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
d'une servitude de passage est frauduleuse ; - le chemin, qui n'est pas ouvert à la circulation publique, présente des caractéristiques insuffisantes ; - en prescrivant que les eaux pluviales seront
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200079_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En ce qui concerne l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire : 3.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300315
16 mars 2017
16 mars 2017
4], aboutissant à un passage existant, lui-même permettant l'accès au [Adresse 3].
Source officielle1ère chambre
DTA_2201717_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
à usage collectif, en réduisant les espaces paysagers issus du permis de construire initial, qui reprenaient un cheminement vert existant ; En ce qui concerne la légalité de la décision de non-opposition
Source officiellecr
6137254fcd5801467741cac0
5 décembre 1990
5 décembre 1990
préparation de l'épreuve et d'imprudences non moins caractérisées le franchissement du barrage et l'insuffisance des moyens de sauvetage, viole par fausse application les articles 319 du Code pénal et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007314_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a)
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402912_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Sur la demande de substitution de motifs, il ajoute que le moyen tiré de l'insuffisance de la desserte de la parcelle manque en fait dès lors les servitudes de passage nécessaires ont été produites et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300055
14 janvier 2016
14 janvier 2016
A... et Mme B... ; AUX MOTIFS QUE le fait du passage par l'escalier longeant la parcelle 853 n'est pas contesté, résulte de la configuration des lieux et des ouvrages existants ; qu'aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302637_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un site ou un paysage propre à fonder le refus opposé à une demande d'autorisation de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de
Source officielle2ème chambre
DTA_2002784_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
existants ; () " 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202000_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200553_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le pétitionnaire a produit également une notice paysagère (PC4D) au terme duquel est décrit le parti d'aménagement paysager : "1 - Préserver le cadre patrimonial et paysager du château de Caramagne et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En quatrième lieu, si les requérants soutiennent que l'étude paysagère serait insuffisante, il ressort toutefois de celle-ci que les enjeux et impacts paysagers depuis les habitations de " La Coupé ",
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, (…) ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2502162_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Cette branche du moyen tiré de l’insuffisance des caractéristiques des dessertes et accès doit, dès lors, être écartée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402978_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le pétitionnaire a également représenté un réseau d'eaux pluviales se dirigeant vers le réseau pluvial existant sous la route de Sète qui borde le projet, et il a prévu la création d'une noue paysagère
Source officiellePage 16 sur 1002