le salarié, sur son chiffre d'affaires, à la réalisation de sa propre prestation de travail ; que ces commissions ne s'identifient donc pas et n'intègrent pas des primes qui, elles, ne sont pas fondées

de 0,50% du chiffre d'affaires hors taxes de son secteur, que celui-ci soit la conséquence de son activité ou ce celle de sa direction, à l'exception des livraisons sur plate-formes et entrepôts.

d'affaires, et percevant pour 10 jours de travail en semaine, 100 de salaire de base plus 10 de commissions compte tenu du chiffre d'affaires réalisé, et l'autre dont l'activité était orientée à 90 %

Gestion Neuilly Contentieux (GIE) a déduit au titre des années 1999 et 2000, la part de chiffre d'affaires correspondant à des refacturations de prestations de service à ses membres ou associés, soutenant

largement supérieur au chiffre d'affaires total annuel garanti par le contrat cadre.

commission de recours amiable de la caisse s'est bornée à énoncer que 'sont assimilés aux VRP pour les modalités d'indemnisation d'un arrêt de travail les assurés percevant des commissions ou un intéressement

La masse salariale globale en 2011 correspond à 55,41 % du chiffre d'affaires HT global de La Mirande.

d'affaires complémentaire de 7 000 000 francs au 31 juillet 1995, ou 8 000 000 francs au 31 décembre 1995 ou à indemniser Groupe telci si ces chiffres n'étaient pas atteints, l'indemnité étant fonction

d'affaires ou aux résultats'' ; qu'il en résulte que ces ''participations au chiffre d'affaires ou aux résultats'' constituent les éléments de rémunération variable liés au chiffre d'affaires ou aux résultats

que la société La Financière Auber et M. et Mme X... ont demandé l'indemnisation de préjudices résultant de la mauvaise exécution par les sociétés cessionnaires Régie inter finance (RIF) et Elbeuf intérim

montant de 'l'intéressement global pour l'ensemble de l'équipe' est ensuite fixé en fonction du niveau du chiffre d'affaire au regard de la rémunération fixe plus avance sur variable déjà versés au titre

du chiffre d’affaires réalisé en 2014 la somme de 4 000 euros, d’une part, et du chiffre d’affaires réalisé en 2016 la somme de 2 000 euros, d’autre part.

Ce n'est donc pas au regard des contrats intéressés, les chiffres d'affaires 2008 à 2010 qu'il convenait d'examiner mais les exercices postérieurs étant observé que rien d'autre

gestion Neuilly contentieux (GIE) a déduit de l'assiette de la contribution sociale de solidarité, au titre des années 1999 et 2000, la part de chiffre d'affaires correspondant à toutes les prestations

d'affaires, pour les dossiers des clients traités par cet ancien salarié et avoir appris que celui-ci était entré au service d'une société dirigée par un autre de ses anciens salariés, ayant procédé à

Philippe X...dit Y...a été embauché par la Sas CSTP, en qualité de chef d'atelier, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 564, 89 ¿, outre une prime d'intéressement de 3 % sur le chiffre d'affaires

et du compte de résultat détaillé du premier semestre 2012 sur lequel figure un chiffre d'affaires de 6 521 152 € soit un chiffre d'affaires global pour la période de référence inférieur à celui pris

promesses " qui lui avaient été faites au mois de juillet 2002, peu important dès lors que le nouveau " projet de contrat " proposé par la société Y... à Marie Noëlle X... ait-en principe-prévu un intéressement

A... a été fixée à la somme mensuelle brute de 37 000 Frs payable sur 12 mois, majorée d'un intéressement calculé sur les chiffres d'affaires des trois sociétés GROUPE TSF précitées ; Que par lettre

régulièrement déposées devant la Cour d'appel, Virginie Y... faisait valoir qu'en sus de son salaire -modique par rapport à ses fonctions- elle bénéficiait, suivant convention régulière, d'une prime d'intéressement