provisionnelle de 22.000 euros, au titre du préjudice subi par le retard de livraison de plus de 30 mois, cette somme correspondant au remboursement des loyers payés sur la période, des intérêts intercalaires

titre des intérêts et assurance du prêt complémentaire consenti la SCI à hauteur de 50 000 € aux fins de payer l’achèvement des travaux, ainsi que la somme de 4 501,21€ correspondant aux intérêts intercalaires

calculées sur la base des paramètres contenus dans ladite décision ; - l’administration devait publier au recueil des actes administratifs du département l’intégralité des procès-verbaux et des intercalaires

calculées sur la base des paramètres contenus dans ladite décision ; - l’administration devait publier au recueil des actes administratifs du département l’intégralité des procès-verbaux et des intercalaires

condamnée à leur payer * 9 336,82 € (coût d'achèvement de la construction) * 5 830,42 € au titre du remboursement des loyers de janvier à novembre 2003 * 4 023, 42 € en remboursement des intérêts intercalaires

prononcée le 18 octobre 2016 ; qu'elle explique que la différence entre la somme de 126.413,30 euros et le montant emprunté de 123.029 euros, figurant sur le premier tableau, correspond aux intérêts intercalaires

#Dumping ― Importações de nitrato de amónio originário da Rússia ― Pedido de reexame intercalar parcial ― Valor normal ― Preços de exportação ― Artigos 1.° e 2.° do Regulamento (CE) n.° 384/96 [atuais

l'existence du solde accusé par une balance de trésorerie globalement établie pour ces trois années ; que, si les tableaux joints aux demandes de justifications font apparaître des balances annuelles intercalaires

RISQUES ; QUE X..., SANS AVISER SES CLIENTS DE CETTE DECISION DES ASSUREURS, GLISSA DANS LES POLICES D'ASSURANCE CONCERNANT CES VINGT BATEAUX, A L'INSU DES COMPAGNIES D'ASSURANCE, UNE FEUILLE INTERCALAIRE

[N] la somme de 23.352,92 euros à titre de rappel de salaire correspondant aux périodes intercalaires non travaillées et la somme de 2.335,29 euros à titre d'incidence congés payés sur rappel de salaire

par cette opération aurait pu solliciter une aide au titre du fonds de solidarité sur la base de son chiffre d'affaires moyen de 2019 ; les opérations de fusion-absorption présentent un caractère intercalaire

EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN - ACTIF SOCIAL -Fusion - Apport partiel d'actif en cours d'exercice - Traité d'apport fixant une date d'effet rétroactive - Produits et charges de la période intercalaire

titre principal Constater que le TEG n'est pas proportionnel au taux de période dans l'offre de prêt litigieuse, Constater que le TEG ne comprend pas le coût des primes d'assurance et des intérêts intercalaires

de l'indemnité légale de licenciement, . 13735,92 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 17506 euros à titre de rappel de salaire sur périodes intercalaires

La société MMA Iard a fait part de son refus de garantir pour les pertes d'exploitation déclarées par les assurés bénéficiant de cet intercalaire.

La société MMA Iard a fait part de son refus de garantie pour les pertes d'exploitation déclarées par les assurés bénéficiant de cet intercalaire.

21 septembre 2017, la société Ixio et la société CM CIC Leasing Solutions (ci-après CM-CIC ) ont conclu un contrat de location financière longue durée (65 mois, soit 21 trimestres outre un loyer intercalaire

jours pour un mois fixé à 30 jours ; qu'en conséquence si l'on calcule par référence à l'année civile de 365 jours, le mois normalisé est de 30,416666 jours, si bien que les 13 jours d'intérêts intercalaires

J... épouse D... et tenant à l'absence d'intégration dans son calcul, par la banque, des intérêts intercalaires et de la somme de 16.000 euros venue abonder le contrat d'assurance vie donné en garantie

[U] [T] et à Mme [C] [B] épouse [T] la somme de 11.949,34 euros au titre des intérêts intercalaires du prêt immobilier et des primes d'assurance afférentes ; * dit que dans les rapports entre coobligés