Il apparaît ainsi que cet aspect est plus un argument a posteriori qu'un motif ayant conduit réellement l'architecte à arrêter le chantier. En effet ensuite, après une lettre anodine de M.

Sur les préjudices consécutifs à l'interruption du chantier : 2.

La preuve de l’interruption de la prescription incombe à l’administration. 5.

à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à des poursuites pénales » ; Attendu que plus de deux mois se sont écoulés entre les faits

Le délai d'achèvement était fixé à 9 mois à compter de l'ouverture du chantier.

des conditions générales du contrat, qui stipulait que le délai de livraison serait prorogé de plein droit de la durée d'interruption du chantier imputable au maître de l'ouvrage, notamment provoquée par

de la circulation pendant 35 jours à compter du 31 juillet 2018 et que les comptes rendus de chantier ne mentionnent l'installation de panneaux de chantier qu'en date du 31 juillet 2018.

La SARL TPGO ne s'est pas présentée sur le chantier. M.

Ils rappellent que par avenant, la date de fin de chantier a été fixée au 2 juin 2022, que le procès-verbal de réception n'est intervenu que le 1er décembre suivant, soit près de 6 mois après, sans qu'aucune

Plusieurs règlements ont été réalisés par Monsieur [X] pour un montant total de 6 192,74 euros.

d'une année entre le 8 décembre 2020, date de signature du compromis de vente de leur parcelle, et le mois de septembre 2023, date de début du chantier ; - faute de permis de construire valide, les

du chantier. 13.

situé [Adresse 3], faisant valoir que les manquements de la société Brunel démolition devenue la société Premys à son obligation de gardiennage du chantier l'ont obligée à quitter le chantier ; que

inachevé ; - les travaux entrepris en 2009 n’ont jamais été achevés et plusieurs périodes d’interruption supérieures à un an ont pu être constatées ; ainsi, la péremption du permis de construire telle

, avaient débuté le 7 avril 2003, que, le 14 mai 2003, lors de la première interruption du chantier, seuls les terrassements, les ouvrages béton, la structure et la charpente métallique avaient été réalisés

avait couru non de la déclaration réglementaire d'ouverture du chantier du 13 décembre 2004 mais de l'interruption des travaux décidée le 2 décembre par les maîtres d'ouvrage, faisant dès lors courir

Le 14 août 2020, le maître d'ouvrage, la société Biospringer a réalisé une visite de chantier et a constaté des 'manquements graves aux règles de sécurité'.

pas été respectée, -cette interruption est due à l'attitude de PROPHAL dès lors que : .BARLIER lui a adressé une facture correspondant à la situation n°1 arrêtée au 31 mai 2010 (pièce 6 facture 1087