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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605515_20260401
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2026, M. A...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523872_20250819
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007643797
11 avril 1973
CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 8 DECEMBRE 1972 POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ETUDIANTS DU CONSEIL DE L'U.E.R.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506072_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2303146_20231004
4 octobre 2023
Il résulte des pouvoirs ainsi confiés au juge, du délai qui lui est imparti pour se prononcer et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de l'entrée et du séjour
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505297_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204837_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, M.
ORTA_2503169_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409517_20250109
9 janvier 2025
dispositions des articles L. 614-4 et L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
ORTA_2205269_20221107
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508264_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, M.
ORTA_2502610_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M.
ORTA_2503411_20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, M.
ORTA_2504434_20250806
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, M.
ORTA_2500569_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500627_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302929_20230602
2 juin 2023
pouvoirs confiés au juge par les dispositions précitées du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
soc
6079b1ab9ba5988459c52fd8
22 mai 2001
de ces accords ainsi que le syndicat CFTC des activités d'armement ont assigné la COGEPAG et ses filiales les sociétés COFRAS, NAVFCO et AIRCO devant le tribunal de grande instance qui a exigé l'intervention
4ème Chambre
DTA_2101281_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021 Mme B C, représentée par Me Joseph-Oudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier régional universitaire
ORTA_2523406_20250813
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2025, M.
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