PAR CES MOTIFS Nous, Stéphane DUCHEMIN, juge des référés, METTONS HORS DE CAUSE la société MONTMIRAIL, ORDONNONS une mesure d'expertise, COMMETTONS, pour y procéder, Monsieur [M] [Z], expert inscrit

et commettre à cet effet l'expert qu'il plaira au président du tribunal de désigner avec mission suivante : - se rendre sur les lieux - se faire communiquer par les parties, les documents contractuels

[P] [U] aux fins d’organisation d’une expertise amiable et un procès-verbal d’examen a été rendu le 12 novembre 2024. C’est dans ce contexte que M.

et commettre à cet effet l'expert qu'il plaira au président du tribunal de désigner avec pour mission de : - se rendre sur les lieux - se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces qu'il

JUGER le cas échéant et comme d'usage que les frais avancés d'expertise sont à la charge de TRANSPORT JFZ qui en fait la demande.

DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert saisira Monsieur le Président qui aura ordonné l'expertise ou le Juge désigné par lui.

-Y... a été convoquée en qualité de témoin, qu'elle a refusé de répondre et a voulu quitter le service ; que l'officier de police judiciaire a rendu compte de la difficulté qu'il rencontrait au juge d'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le 28 juin 2024, une première réunion d’expertise technique a été organisée par l’expert désigné, Monsieur [Z].

octobre 2025 par le cabinet ARCANE EXPERTISES.

Olivier B..., expert psychologue, laquelle ressort du procès-verbal des opérations techniques dressé au tribunal de grande instance de Rennes le 26 septembre 2016, qui constate que M.

pour suivre la mesure d'instruction et statuer sur tous incidents, - dit que l'expert devrait rendre compte à ce magistrat de l'avancement de ses travaux d'expertise et des diligences accomplies et qu'il

Disons que : o En cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément

confiée à tel expert qu'il plaira de désigner à Madame le Président, statuant en référé, avec pour mission de : -Convoquer les parties, -Se rendre sur les lieux : [Adresse 5] à [Localité 5] ; -Se faire

l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre simple aux défenseurs, leurs convenances ayant été préalablement prises; Dit que l'expert

Toutefois, il est sursis au jugement de cette action tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement.

La protection juridique de Monsieur [J] [I] et Madame [C] [I] a diligenté une expertise amiable par le cabinet Polyexpert, ayant rendu son rapport le 15 décembre 2021.

] du Parc et Le Clos de la Bourdette, d'ordonner une expertise en donnant à l'expert mission de se faire communiquer sans délai tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa

Par ailleurs, aucune demande de consignation complémentaire n’est formée par l’expert, laquelle relève en tout état de cause de la compétence du juge chargé du contrôle des expertises.

Par conséquent, il sera alloué à ce titre la somme de 6000 €, qui sera indexée sur l’indice de la construction BT 01 entre la date du rapport d’expertise et celle du présent jugement.