CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 880 résultats pour « lettre de licenciement remise la veille de l'échéance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

6438f3ada942a604f5e939f9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

MOTIFS I - Sur le licenciement La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, est ainsi libellée : 'Par courrier recommandé du 7 mai 2018, [...] .

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62d79ab971d9f5effbdf298b

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6960e384cdc6046d47bc2a08

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception du 20 juillet 2016, la société [6] a notifié à M. [C] son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890e7cdc6046d47bbaa62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Concernant l'existence d'un lien de subordination qui serait caractérisé par la référence dans la lettre de licenciement à un événement concernant M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd73fecdc6046d4702d7f4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] [P], souhaitait échanger de manière constructive avec vous pour comprendre les raisons de votre attitude de la veille, vous lui avez rétorqué au cours de cet échange que 'ce qu'on livre à nos clients

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6260f9576d9e13277d6e399f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

En vertu des dispositions de l'article L 1232-6 du Code du travail, la lettre de licenciement, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

és connexes. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 28 septembre 2020

677cc319cf451bb7cd9292a1

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par lettre remise en main propre contre émargement en date du 28 septembre 2020, la société Vulco Truck Services a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d838e704a005d1ed71a1

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

MOTIFS : Sur le licenciement : La lettre de licenciement reproche à M. [L] des manquements fautifs en terme de gestion opérationnelle, financière et de la relation client.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0c2cdc6046d478921de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le licenciement La lettre de licenciement du 16 novembre 2022 (pièce 11 de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfd0354955cf78ced4ac

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0dfec25a97f0381f512b

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 30 mai 2011, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe3354955cf78ced57e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[E] aux termes de la lettre de licenciement pour faute du 14 juin 2021 d'avoir le 9 mai 2021 vers 23H45 participation à une altercation, une rixe et un échange de coups avec M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10993

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[H] invoque en second lieu la nullité du licenciement. Le salarié a été licencié pour faute grave. La lettre de licenciement fixe les limites du litige.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e3f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ce délai n'est opposable au salarié que s'il en a été fait mention dans la lettre de licenciement. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10084

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

des indemnités de chômage payées à la suite du licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30667ed1ea8318112459

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il en résulte que l'employeur a manifesté, de façon irrévocable, son intention de licencier le salarié avant l'entretien préalable et a recruté son remplaçant avant l'envoi de la lettre de licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b2

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Lorsque le licenciement est prononcé pour un motif économique, la lettre de licenciement doit énoncer les motifs économiques ou de changements technologiques invoqués par l' employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10256

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Que le courrier du 14 octobre 2016 de HHA relate les échanges et entretiens ayant accompagné l'appelant puis donné lieu à la remise d'une fiche de poste précise.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73384fc2fb864ebd1d16

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il est également fait état dans la lettre de licenciement du refus de M. [U] d'accepter les postes proposés, sans que ce motif ne soit retenu comme fondant le licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6028cdc6046d47a159f4

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par lettre datée du 3 mai 2022 mais remise en main propre le 9 mai suivant, M. [D] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé le 16 mai suivant suivant. M.

Source officielle

Page 16 sur 194

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.