l'audience de la décision et de la condamnation prononcée par la cour d'assises ayant statué en premier ressort ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions du procès-verbal que seule la condamnation a été lue

similaires ; que la question posée au jury, qui ne fait pas mention de cet état de récidive, a par conséquence été posée dans des termes différents de l'arrêt de renvoi, de sorte qu'elle devait être lue

compagnie UNAT irrecevables en leur appel ; "aux motifs qu'il résulte de la lecture du jugement déféré que le 21 novembre 1991, la cause a été appelée, l'instruction a été publique, les pièces ont été lues

produits par Jacquie X..., notamment des bons de transport, des horaires de liaisons routières, ne sauraient attester qu'il était présent en personne ; que l'attestation de sa maîtresse ne peut qu'être lue

posées dans les termes de l'ordonnance de renvoi à l'exception du défaut de soins concernant Morgan X... décomposé dans les questions n° 14 et 15 ; qu'il n'en ressort pas que ces questions aient été lues

la violation des articles 304, 315, 316 et 325 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour a déclaré irrecevables des conclusions de donné acte déposées et lues

contesté par lui dans lequel celui-ci reconnaissait ne plus vouloir se soumettre à la formation qu'il avait antérieurement acceptée aux motifs qu'il était dépourvu de date et ne comportait pas la mention "lue

demande alors, selon le moyen, d'une part, que l'avocat de la société Sogest Coop ne s'étant pas présenté à l'audience de jugement, la lettre qu'il avait adressée au président de la juridiction avait été lue

compris la partie civile ; que dès lors, l'interprétation jurisprudentielle des dispositions de l'article 310 du code de procédure pénale, qui exclut la partie civile dont les déclarations peuvent être lues

René X... exploite, depuis 1961, un fonds de commerce de vêtements de luxe, à Paris, à l'enseigne "Le Mouton à cinq pattes" ; qu'il a déposé, le 3 octobre 1983, la marque Le Mouton à cinq pattes qui

[L] avait effectué une moyenne de 0,38 opérations par jour pour une moyenne de 3,4 pour l'équipe et que le nombre de cartes pastel lues était de 52, alors cependant que de tels manquements, dont elle

la commune de Ghisoni, représentée par son maire en exercice, domicilié à [...] , 6°/ à la commune de Poggio di Nazza, représentée par son maire en exercice, domicilié à [...] , 7°/ à la commune de Lugo

Circuit de Rumilly, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 3ème section), au profit de l'Association de lutte

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2020), à la suite de la publication, le 6 mars 2017, sur le site internet Bfmtv.com, d'un article intitulé « [F] [Y], lobbyiste de luxe d'une sulfureuse société

A la suite de l'attaque en Suisse, le 2 décembre 2019, d'un fourgon blindé transportant des liquidités, de l'or et des objets de luxe, par un groupe de personnes armées qui s'est enfui en direction de

date du 17 octobre 2024, qui, pour appels téléphoniques malveillants et outrages sexistes, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte

K... par sa signature du bon de commande le 9 janvier 2010 et étant entré dans le champ contractuel, que la demi-lune et le départ de chevrons n'étaient pas conformes, que les modifications demandées étaient

que la décision du juge du premier degré aboutissait à contourner les dispositions de l'article L. 234-2 du Code de la route telles que modifiées par la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte