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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01736_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A a été admis au concours externe de professeur de lycée professionnel agricole et a été nommé par un arrêté ministériel du 6 août 2010, professeur de lycée professionnel agricole stagiaire à compter du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
En se bornant à se prévaloir de la circonstance que l'unité de méthanisation se situe à proximité immédiate du lycée agricole, les requérants ne démontrent pas que le permis de construire en litige serait
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300876_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
professionnel agricole de Mancy-Lons-le-Saunier sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de condamner solidairement le lycée professionnel agricole de Mancy-Lons-le-Saunier et le ministère
Source officielle3ème chambre
DTA_2305709_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
représenté par Me Ruffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de retrait de son nom de la liste des promus à l’échelon spécial des professeurs de lycée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204704_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 31 mars 2022, Mme A, qui exerçait alors les fonctions de conseillère principale d'éducation au Lycée professionnel agricole de Flamarens à Lavaur (Tarn) indique avoir ressenti sur son lieu de travail
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300864_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... est enseignant en sciences économiques, sociales et de gestion au lycée professionnel agricole de Saint-Aubin-du-Cormier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201098_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Lauréat du concours interne 2020 de professeur de lycée professionnel agricole, il a été affecté sur le site de Sains du Nord du lycée d'enseignement général et technologique agricole du Nord en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402930_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Me Girard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle la proviseure adjointe de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403121_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Me Girard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle la proviseure adjointe de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905488_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
professionnel agricole du Haut-Anjou.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04352_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme A, , a été affectée le 1er septembre 2015 au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Montpellier-Orb-Hérault - lycée professionnel agricole Charles-Marie
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007893427
16 février 1996
16 février 1996
Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 septembre 1990 du ministre de l'agriculture et de la forêt mettant fin à à ses fonctions d'agent contractuel d'enseignement au lycée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512032_20250825
25 août 2025
25 août 2025
000 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) d'enjoindre à la DRAAF de le réaffecter sur son poste d'enseignant de mathématiques et d'informatique au lycée
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302586_20250827
27 août 2025
27 août 2025
ministère de l'agriculture, de lui faire parvenir les documents et attestations nécessaires pour bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi à la suite de la fin de son contrat d'enseignante au lycée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308661_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
décision du 6 avril 2023 par laquelle le ministre de l'agriculture n'a pas donné suite à sa demande de mutation sur un poste de professeur certifié PLPA "Gestion et aménagement des espaces naturels" au Lycée
Source officielle1ère chambre
DTA_2103745_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Avis de la CCP du 26 novembre 2020 " ; - le courrier du 1er décembre 2017 invoqué aux termes de l'arrêté en litige n'est qu'une demande d'inspection formée par le directeur adjoint-responsable du lycée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406633_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B A conteste auprès du tribunal le classement retenu lors de l'élaboration de son contrat à durée indéterminée par le ministère de l'agriculture pour enseigner au lycée
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266298
3 février 2011
3 février 2011
Lycée d'enseignement professionnel agricole Angers-Le-Fresne (Maine-et-Loire) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de La Loire. n° 60005.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007839932
23 décembre 1994
23 décembre 1994
portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007839952
23 décembre 1994
23 décembre 1994
portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées
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