- sur la prime de vacances L'article 18 de l'accord précise que cette prime est versée « à chaque salarié du réseau », … et « majorée de 25 % au moins par enfant à charge ».

un jugement du conseil de prud'hommes de Metz rendu le 5 novembre 1997 sur une demande dont l'un des chefs tendant à exclure du calcul du SMIC les échelons d'ancienneté, les échelons au choix, les majorations

Ils font valoir : - que les primes ont un caractère forfaitaire, qu'elles sont dûes aux salariés à temps partiel à taux plein et qu'elles ne peuvent être proratisées - que la majoration de la prime

la charge effective et permanente de sa fille [N] et que par conséquent, il ne pouvait plus prétendre au bénéfice des allocations familiales et de rentrée scolaire ouvertes par l’enfant, ni à la majoration

de quart, en application d'une note de service 2010-017, qui inclut une majoration au titre des périodes de travail de nuit, ainsi que la majoration de la prime de quart au titre des congés payés et de

[N] [J] survenu le 22 septembre 2015, - fixé la majoration de la prime d'assurance sur le fondement de l'article L.  113-9 du Code des assurances, à proportion de 50 %, - dit que la société Suravenir

Considérant, en premier lieu, que la décision du 28 août 2008, suspendant les majorations de traitement, primes et indemnités liées à l'exercice des fonctions de Mme B pendant la période du 22 mai au 30

Que l'analyse des bulletins de salaire produits par la salariée démontre que sur les années 2012 et 2013, la prime de majoration familiale Corse, majoration des dimanche, majoration de nuit, les primes

devoir cette somme ; Attendu cependant que l'accord du 11 septembre 2008 prévoit que si Proma France devait procéder à la mise en place d'un plan social, tout salarié concerné se verra appliquer une majoration

commandement aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, abrogeant un décret du 27 février 1998 ayant le même objet, a prévu à son article 3 une modulation forfaitaire de cette prime

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 2014), que la société MAAF assurances a procédé à la majoration

’assureur ainsi que la majoration de la prime d’assurance entre les deux accidents, soit 541, 53 €.

équipes pouvant, suivant l'évolution des besoins de l'entreprise passer à quatre voire cinq équipes ; qu'il est expressément prévu au contrat de travail qu'en cas de travail d'équipes il percevra des majorations

[D] de sa demande fondée sur la majoration des 15 points d'indice calculée sur la base du point mensuel de base du barème UFIP, aux motifs que le salarié au coefficient 200+15 ne peut bénéficier d'une

, décompte effectué en Unités d'Heures de Vol (U.H.V.), la majoration de ces heures de nuit doit être versée, au terme des sections 3.2.4 et 3.2.5 du Titre III sous la forme d'une Prime Horaire de Vol

; - subsidiairement encore, les primes ne pouvaient pas être majorées, dès lors, d’une part, que le défaut d’information par l’assureur a nécessairement vicié le consentement de la commune, d’autre part

représente un complément de rémunération et non un remboursement de frais effectivement exposés ; qu'il convient donc d'allouer au salarié la somme de 145.350 francs, sans qu'il y ait lieu à autre majoration

Ils ne peuvent ouvrir droit à la prime familiale. L' article 18 de l' accord du 12 décembre 1985 instaure une prime de vacances majorée de 25 % par enfant à charge.

Il n'est cependant pas contestable que Mme C, qui a bénéficié d'une majoration de sa prime d'activité en tant que mère isolée avec deux enfants à charge, était pleinement informée que son fils percevait

L'article 18 a précisé que la prime de vacances était versée à chaque salarié du réseau au mois de mai et qu'elle était majorée de 25 % au moins par enfant à charge.